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GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE EXTERNAT [20] présente des copies des documents suivants : - demande et arrêté de permis de construire, - extrait de plan cadastral, - plan de situation et plan de masse

Source officielle

PCP JTJ proxi requêtes

65b2b5b5fd6229a4e58a5cbc

T. Judiciaire

11 janvier 2024

[R] la somme de 100 euros ( cent euros) à titre de dommages et intérêts et celle de 500 euros ( cinq cents euros ) en application de l’article 700 du code de procédure civile, Fait masse des dépens qui

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J.E.X

6690205d766d1156dbbeaeaf

T. Judiciaire

9 juillet 2024

En l’espèce, Madame [I] [H] expose avoir été accompagnée dans le cadre d’une première mesure MASP (Mesure d’accompagnement social personnalisé) gérée par l’UDAF en 2022, qui a repris en février 2024 et

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Quatrième Chambre

6786b67bdf5b5c7d10ca50fe

T. Judiciaire

14 janvier 2025

La partie demanderesse rappelle qu’il n’existe pas d’appels de cotisations, dès lors que, depuis le 1er janvier 2017, les entreprises doivent déclarer leur masse salariale auprès des organismes sociaux

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1ère Chambre

6868041a4965b5d9df2a34f5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

accomplissement de sa mission ; Rappelle que le notaire commis devra, dans le délai d'un an suivant sa saisine par les parties, dresser un état liquidatif qui établira les comptes entre co-partageants, la masse

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CABINET JAF 9

67801ca59c3ba90f51dc1a2f

T. Judiciaire

9 janvier 2025

de procédure civile) - le notaire désigné dispose d’un délai d’un an à compter de la réception de la présente décision pour dresser un état liquidatif qui établit les comptes entre copartageants, la masse

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2ème Ch. Civile Cab. 4

67ec5affdd062d9f810e9ff9

T. Judiciaire

1 avril 2025

naissance 6] 1981 à [Localité 17] (RUSSIE) de nationalité Russe domicilié : chez Madame [G] [T] [Adresse 12] [Localité 11] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE

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2ème Ch. Cabinet 5

682e186300b520043632f8bd

T. Judiciaire

4 avril 2025

d'avoir à procéder par voie de signification lorsque l'avis de réception de la lettre de notification aux parties n'a pas été signé dans les conditions prévues à l'article 670 du présent code ; FAIT MASSE

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REFERES

6865a76c72b7e1b6bf1e3825

T. Judiciaire

1 juillet 2025

Au regard toutefois de la masse passive de l'indivision qui reste exactement à déterminer, en tenant compte des éléments au dossier permettant d'en délimiter les contours maxima possibles, il convient

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JEX MOBILIER

67edadaada9e15c513204dbd

T. Judiciaire

2 avril 2025

[B] [K], demeurant C/ MME [L] [I] - [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître François DE FIRMAS DE PERIES de la SELARL FIRMAS-MAMY-SICARD-DELBOUYS, avocats au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant

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2ème Ch. Civile Cab. 4

672a9b6f5a24ae96bb7d7516

T. Judiciaire

15 octobre 2024

) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 7] représenté par Me Bahar CEVIZ, avocat au barreau de STRASBOURG, vestiaire : 354 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux affaires familiales : Manon MASSE

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CTX PROTECTION SOCIALE

65a978ae19a7f19a78305ae3

T. Judiciaire

18 janvier 2024

et l'expédition de pièces (durant la demi journée), Il ajoutait qu'il utilisait les outils suivants : clef à choc pneumatique, de outils électriques comme une disqueuse, des outils manuels (clefs, masses

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GNAL SEC SOC: CPAM

ALPES DE HAUTE-PROVENCEc/DEFENDERESSE

65b1630ab9f94e984650c06a

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Portalis DBW3-W-B7G-2PRR AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [H] [Z] née le 26 Mars 1973 à AIX EN PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE) 5 RUE HENRI BARBUSSE 13090 AIX EN PROVENCE comparante en personne assistée de Me Mary

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CTX PROTECTION SOCIALE

6a10a9a5cdc6046d479b9a60

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 Mai 2026 DEBATS A L’AUDIENCE DU 23 Mars 2026 AFFAIRE : N° RG 26/00004 - N° Portalis DBZF-W-B7K-B5WC MINUTE : Le tribunal siégeant en audience publique composé de : Présidente : Carine MARY

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Ctx Protection Sociale

6a0f8605cdc6046d477fd92f

T. Judiciaire

21 mai 2026

DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00029 - N° Portalis DBXS-W-B7J-I2E2 Minute N° 26/00425 JUGEMENT du 21 MAI 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASSA

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2ème chambre civile

6a1f375fcdc6046d47df15be

T. Judiciaire

26 mai 2026

, médicaux ou para-médicaux non pris en charge, voyages scolaires, permis de conduire...) sont partagés par moitié entre les parents, sous réserve qu'ils aient été engagés d'un commun accord ; FAIT MASSE

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2ème chambre civile CAB1

69ea8fa3cdc6046d474e9ce7

T. Judiciaire

8 avril 2026

Il convient de faire masse des dépens et d’ordonner leur emploi en frais privilégiés de partage. Il y a lieu de rappeler l’exécution provisoire des dispositions qui précèdent.

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Pôle Famille 3ème section

6841f2d6e1aa44555aaa0448

T. Judiciaire

10 avril 2025

en 2013 ;commettre tel notaire que le juge entendra désigner, pour procéder aux opérations de partage, et à cette fin, dresser un état liquidatif établissant les comptes entre les copartageants, la masse

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Chambre 01

67816f4e6d34da2cbdcd9233

T. Judiciaire

10 janvier 2025

juger que le bon déroulement des opérations sera suivi par le juge au partage du tribunal lequel aura compétence pour changer le notaire commis par ordonnance rendue sur requête des parties, Faire masse

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DROIT COMMUN

67f59469bbf04ef7857c3636

T. Judiciaire

7 avril 2025

00394 - N° Portalis DB3J-W-B7G-FTQE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me CLERC -Me MADY

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