TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINLEVEE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE avec le cas échéant notification de programme de soins dans les 24H (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE)

Oralement, sur le principe du contradictoire, son conseil fait valoir que le point de départ du délai prévu à l’article R. 461-10 du code de la sécurité sociale est nécessairement la date de saisine du

représentée par Me Laëtitia FERNANDES, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSE : CAF DE L’ISERE [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Monsieur [A], muni d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine

DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 461842 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Delphine DUMOULIN, avocat au barreau de GRENOBLE PROCEDURE : Date de saisine

La CMRA n’a pas adressé de réponse dans les 4 mois de cette saisine.

[Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Comparante DEFENDERESSE : CPAM DE L’ ISERE SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 2] représenté par Madame [I], munie d’un pouvoir PROCEDURE : Date de saisine

Suite à la saisine de la Commission de Surendettement par Madame [A],le 29 janvier 2026, la Commission a décidé notamment d’une suspension de l’exigibilité des créances de Madame [A] pour une durée de

En l’espèce, l'association centre [Adresse 5] a produit avec sa requête introductive d’instance un courrier du 12 septembre 2024 ainsi que son accusé de réception du 17 septembre 2024, de saisine de la

munie d'un pouvoir écrit DÉFENDEURS Madame [H] [U], demeurant [Adresse 2] Comparante Monsieur [X] [O], demeurant [Adresse 2] Non comparant ni représenté _________________ PROCÉDURE Date de la saisine

DEFENDERESSE : MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES REF : 596976 [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Marine CALONEGO, avocat au barreau de GRENOBLE PROCEDURE : Date de saisine

Le juge des référés du Tribunal judiciaire de Draguignan a dit n'y avoir lieu à référé sur la saisine aux fins d'expulsion de Monsieur [Q] et la SCI [Q], aux termes d'une ordonnance du 18 décembre 2024