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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre civile
6a0f6d2fcdc6046d477dbad9
19 mai 2026
Le 14 septembre 2020, l’administration fiscale a maintenu sa demande de rectification pour un montant total de 89.595 euros, que M. [P] a été mis en demeure de payer. Sur réclamation de M.
Inscr Civil Cont -5000€
6a0cde03cdc6046d473da221
Un devis portant notamment sur l’échange standard de la boîte de vitesses et le remplacement du volant moteur et embrayage a été établi le 9 décembre 2024 pour un montant total de 5773,12€ TTC.
4ème Chambre
6a0e231fcdc6046d475c4f9d
20 mai 2026
Monsieur [L] [J] a confié à la SAS TRP BATIMENT 83 des travaux consistant au remplacement de l’ensemble des menuiseries de son habitation et à la construction d’une pergola bioclimatique pour un montant total
8ème chambre
6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba
de 5.000 euros au titre du préjudice subi ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à payer à Madame [C] [K], Monsieur [F] [K], Mademoiselle [Y] [K], Monsieur [W] [K] et aux époux [R] la somme totale
Référés Cabinet 2
6a0e08d1cdc6046d475a5653
euros [cette somme incluant les charges et provisions sur charges échues (1.367,98 euros), celles à venir (l.691,36 euros) et les frais nécessaires au recouvrement de la créance du syndicat pour un total
4ème Chambre civile
6a0e1ab2cdc6046d475ba626
Elle fait valoir que dans le cadre de son activité, elle avait vendu à Mme [X] [H] différents objets de luxe pour la somme totale de 77.000 euros réglée par chèques tirés sur le compte de M.
HAGUENAU JEX
6a0e3272cdc6046d475d9b4a
Mme [P] [C] a été condamnée au versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, [O] et [E], d’un montant de 110 euros par mois et par enfant, soit 220 euros par mois au total
JCP FOND
6a0f82fccdc6046d477f98a6
transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux d’un tel garde-meuble qu’il plaira au bailleur aux frais, risques et périls des locataires expulsés, -le condamner au paiement de la somme totale
Chambre procédure orale
6a0e15c6cdc6046d475b445d
Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 30 juin 2025, [Q] a fait délivrer à Madame [R] [K] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 1 069,14 € au titre des
JCP
6a0f7a72cdc6046d477ecc95
consultation du FICP tous les ans avant de proposer la reconduction x justificatif de vérification de la solvabilité de l’emprunteur tous les trois ans Dans l'hypothèse où la société serait déchue totalement
Ch. 9 REFERES
6a0cd1adcdc6046d473c9225
Le loyer avec les charges représente actuellement un montant total de 4.597, 85 € TTC par mois.
Saisies immobilières
6a0cce24cdc6046d473c4a3c
acte, publié au Service de la Publicité Foncière de la Sarthe le 07 Novembre 2025, volume S numéro 32, ce, pour avoir paiement sous huitaine à compter de la délivrance dudit commandement de la somme totale
14CH SURENDETTEMENT
6a10d142cdc6046d479ea3c6
22 mai 2026
Localité 2] BUDGET PRINCIPAL pour 12,55 euros, - RESTAURANTS MUNICIPAUX [Localité 2] pour 55,68 euros, - EAU REGIE V+CA GMVA pour 346,77 euros, - ASST REGIE CA GMVA pour 162,28 euros, soit une somme totale
CTX PROTECTION SOCIALE
6a109cb2cdc6046d479a9fe8
21 mai 2026
Elle expose que c’est à l’employeur de démontrer que les soins et arrêts de travail litigieux ont pour origine une cause totalement étrangère au travail, ce qu’il ne démontre pas en l’espèce.
Référés
6a0f866ecdc6046d477fe2fa
La SCI serait alors redevable de la somme totale de 3 708,65 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 13 décembre 2025, après mise en demeure de payer par lettre recommandée en date
Ch 10 REFERES
6a160de5cdc6046d47086c43
L’assureur des époux [J], après expertise réalisée le 29 novembre 2024, leur a versé une indemnisation d’un montant total de 5 488,86 euros pour la reprise des embellissements et la perte d’un demi loyer
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
Par ailleurs les défendeurs avaient réalisé des travaux et produisaient les factures pour un total de 17 188 € dont ils demandaient le remboursement.
Chambre 1 Cabinet 6-10000
6a0f74decdc6046d477e5893
CLERMONT-FERRAND représenté par la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Camille SAVOYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale
1ère Chambre
6a0b82f1cdc6046d471f88d9
18 mai 2026
Il considère donc avoir subi une perte de chance quantifiable à hauteur de 250 euros sur 72 mois, pour un total de 18 000 euros. M.
PCP JCP fond
6a0e038ecdc6046d4759f286
2023 présentant un solde débiteur de 884,39 euros et a notifié la déchéance du terme du prêt personnel et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité des sommes dues outre les frais d’un montant total
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