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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème Chambre civile

6a0f6d2fcdc6046d477dbad9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 14 septembre 2020, l’administration fiscale a maintenu sa demande de rectification pour un montant total de 89.595 euros, que M. [P] a été mis en demeure de payer. Sur réclamation de M.

Source officielle
TJ

Inscr Civil Cont -5000€

6a0cde03cdc6046d473da221

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Un devis portant notamment sur l’échange standard de la boîte de vitesses et le remplacement du volant moteur et embrayage a été établi le 9 décembre 2024 pour un montant total de 5773,12€ TTC.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e231fcdc6046d475c4f9d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Monsieur [L] [J] a confié à la SAS TRP BATIMENT 83 des travaux consistant au remplacement de l’ensemble des menuiseries de son habitation et à la construction d’une pergola bioclimatique pour un montant total

Source officielle
TJ

8ème chambre

6a0f6dc8cdc6046d477dc7ba

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

de 5.000 euros au titre du préjudice subi ; CONDAMNER le syndicat des copropriétaires à payer à Madame [C] [K], Monsieur [F] [K], Mademoiselle [Y] [K], Monsieur [W] [K] et aux époux [R] la somme totale

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6a0e08d1cdc6046d475a5653

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

euros [cette somme incluant les charges et provisions sur charges échues (1.367,98 euros), celles à venir (l.691,36 euros) et les frais nécessaires au recouvrement de la créance du syndicat pour un total

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6a0e1ab2cdc6046d475ba626

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Elle fait valoir que dans le cadre de son activité, elle avait vendu à Mme [X] [H] différents objets de luxe pour la somme totale de 77.000 euros réglée par chèques tirés sur le compte de M.

Source officielle
TJ

HAGUENAU JEX

6a0e3272cdc6046d475d9b4a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Mme [P] [C] a été condamnée au versement d’une contribution à l’entretien et à l’éducation de ses deux enfants, [O] et [E], d’un montant de 110 euros par mois et par enfant, soit 220 euros par mois au total

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f82fccdc6046d477f98a6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

transport et la séquestration du mobilier trouvé dans les lieux d’un tel garde-meuble qu’il plaira au bailleur aux frais, risques et périls des locataires expulsés, -le condamner au paiement de la somme totale

Source officielle
TJ

Chambre procédure orale

6a0e15c6cdc6046d475b445d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 30 juin 2025, [Q] a fait délivrer à Madame [R] [K] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 1 069,14 € au titre des

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a72cdc6046d477ecc95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

consultation du FICP tous les ans avant de proposer la reconduction x justificatif de vérification de la solvabilité de l’emprunteur tous les trois ans Dans l'hypothèse où la société serait déchue totalement

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

6a0cd1adcdc6046d473c9225

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le loyer avec les charges représente actuellement un montant total de 4.597, 85 € TTC par mois.

Source officielle
TJ

Saisies immobilières

6a0cce24cdc6046d473c4a3c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

acte, publié au Service de la Publicité Foncière de la Sarthe le 07 Novembre 2025, volume S numéro 32, ce, pour avoir paiement sous huitaine à compter de la délivrance dudit commandement de la somme totale

Source officielle
TJ

14CH SURENDETTEMENT

6a10d142cdc6046d479ea3c6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Localité 2] BUDGET PRINCIPAL pour 12,55 euros, - RESTAURANTS MUNICIPAUX [Localité 2] pour 55,68 euros, - EAU REGIE V+CA GMVA pour 346,77 euros, - ASST REGIE CA GMVA pour 162,28 euros, soit une somme totale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109cb2cdc6046d479a9fe8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle expose que c’est à l’employeur de démontrer que les soins et arrêts de travail litigieux ont pour origine une cause totalement étrangère au travail, ce qu’il ne démontre pas en l’espèce.

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La SCI serait alors redevable de la somme totale de 3 708,65 euros au titre des charges de copropriété impayées arrêtées au 13 décembre 2025, après mise en demeure de payer par lettre recommandée en date

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

6a160de5cdc6046d47086c43

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’assureur des époux [J], après expertise réalisée le 29 novembre 2024, leur a versé une indemnisation d’un montant total de 5 488,86 euros pour la reprise des embellissements et la perte d’un demi loyer

Source officielle
TJ

Chambre 3 - CONSTRUCTION

6a0f655ccdc6046d477d16bd

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par ailleurs les défendeurs avaient réalisé des travaux et produisaient les factures pour un total de 17 188 € dont ils demandaient le remboursement.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 6-10000

6a0f74decdc6046d477e5893

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

CLERMONT-FERRAND représenté par la SELARL LKJ AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Camille SAVOYE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0b82f1cdc6046d471f88d9

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Il considère donc avoir subi une perte de chance quantifiable à hauteur de 250 euros sur 72 mois, pour un total de 18 000 euros. M.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e038ecdc6046d4759f286

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

2023 présentant un solde débiteur de 884,39 euros et a notifié la déchéance du terme du prêt personnel et l’a mis en demeure de rembourser l’intégralité des sommes dues outre les frais d’un montant total

Source officielle

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