Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Juillet 2025 ───────────────────────

Minute n° 25/237 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 __________________________________________ ENTRE : Madame

Monsieur [V] [B], demeurant [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Mathilde MOREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocats au barreau de NANTES DEMANDEURS.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3BQ N° minute : 24/01782 Monsieur [F] [X] Représentant : Me Karima HAJJI, avocat au barreau de NANTES

N° RC 24/02310 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à madame [Z] [C] ________ DEMANDE DE MAINLEVEE D’UNE MESURE DE SOINS MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Me Sébastien CHEVALIER - 256 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

SELARL PARTHEMA AVOCATS - 49 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée le 02/10/2025 à : • L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

01/2026 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier copie électronique délivrée le 08/01/2026 à : expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

-------- copie exécutoire délivrée le 08/01/2026 à : la SELARL PUBLI-JURIS - 181 copie certifiée conforme délivrée le 08/01/2026 à : dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : la SELARL EL KOURI AVOCAT - 311 dossier copie électronique délivrée le 09/01/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL MRV AVOCATS - 89 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : la SELARL MRV AVOCATS - 89 dossier MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° 24/333 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 05 Juillet 2024 _______________________

bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [P] [K] né le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 8] [Localité 7] représenté par Me Jeanne karima LEGMAR-NAIR

00522 Minute n° _____________ Soins psychiatriques relatifs à monsieur [M] [X] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (EN URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

PLOUX (QUIMPER) Maître Gaëtane THOMAS-TINOT de la SELARL THOMAS-TINOT AVOCAT - 291 dossier copie électronique délivrée le 03/04/2025 à : L’expert MINUTES DU GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

--------- ENTRE : Madame [D] [Y] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] ([Localité 2] ATLANTIQUE), demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Isabelle FRANZA-MAZAURIC, avocat au barreau de NANTES

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 05 Juillet 2024 N° RG 21/00831 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LHSY Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

conforme à : la SELARL ARMEN - 30 la SELARL CVS - 22/23A Me Thomas DU PAVILLON la SELARL QUADRIGE AVOCATS - 49 la SCP SCP ROBET- LE BLAY - 36 la SELARL SJM - 268 délivrées le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES

Minute n° AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 01 Juillet 2025 __________________________________________ ENTRE : Monsieur [X]

avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Florent TIZOT, avocat au barreau de MARSEILLE c/ DEFENDEUR Maître [L] [M], mandataire ad hoc de la société EGTIM 31 boulevard Albert Einstein 44300 NANTES