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1 922 résultats pour « ancien syndic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

68e0154c74e929a9d8fa3d77

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par actes de commissaire de justice des 9 et 27 août 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à Paris 8ème, représenté par son syndic le Cabinet Craunot, a assigné, devant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65aacc810c777d3ec8eb632f

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Par lettre recommandée avec avis de réception du 27 mai 2019, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble a fait mettre en demeure M. [W] [S] et Mme [H] [C] (ép.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b01280b98137c17478d33b

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Les travaux recommandés par le rapport de l'expert de Novebat n'ayant pas été réalisés, le Conseil de Madame [Z] sommait le syndicat des copropriétaires par le biais de son syndic, par lettre recommandée

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

69cec758cdc6046d47e6f783

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

et 1344-1 du code civil, de : « CONDAMNER Monsieur [K] [G] à payer au Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 4], représenté par son syndic : - la somme de 11.916,20 euros

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f847251e2b2424b933

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le syndicat produit la mise en demeure du 17 janvier 2023 (pièce n°2), où il réclame à Madame [Z] [T] le paiement de la somme de 4.945,82 euros au titre des charges dues.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d7f947251e2b2424b954

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Le syndicat des copropriétaires produit la mise en demeure adressée à M.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

6a0e2311cdc6046d475c4e62

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

DEMANDEUR : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA PINEDE [Localité 1] & [Localité 2] SOLEIL sis [Adresse 1], pris en la personne de son Syndic en exercice, la SARL GAMBETTA IMMOBILIER, dont le siège social

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6984631bcdc6046d47ff95ff

T. Judiciaire

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Par acte de commissaire de justice du 14 mai 2024, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 1] à [Localité 3], représenté par son syndic le Cabinet GERALPHA GESTION, a assigné, devant

Source officielle
TJ

Référés

6a0f866ecdc6046d477fe2fa

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Suivant exploit de commissaire de justice en date du 23 janvier 2026, le Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 7], représenté par son syndic en exercice, le cabinet immobilier Mathilde Lemire Immobilier

Source officielle
TJ

Adjudications

68642a950bb2f8a66ca60fb6

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 23] JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS Enrôlement : N° RG 24/00109 N° Portalis DBW3-W-B7I-5BLW AFFAIRE : Syndic

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

686d88aea2273490db10fce9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En tout état de cause, le devoir du syndic, qui représente le syndicat des copropriétaires en justice, de produire des éléments utiles et circonstanciés trouve son double fondement, d’une part sur un plan

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

662a9fc8c8a1343b8cd624bb

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

de copropriétaires, - dès lors, le syndicat de copropriétaires aurait dû connaitre l'existence de cette concession d'Enedis, dans la mesure où celle-ci est ancienne et que le syndic, représentant légal

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67081b1589f19e8c50f8d44f

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 5], dont le siège social est sis Représenté par Monsieur [G] es qualité de syndicat - Chez LELIEVRE IMMOBILIER [Adresse 2] Monsieur [K] [G] es qualité de mandataire de

Source officielle
TJ

8ème chambre

678578e3aaacbea0fe684b78

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU 45 BIS, BOULEVA RD DU COMMANDANT CHARCOT À NEUILLY-SUR-SEINE représenté par son syndic, la société GERARD SAFAR SAS, société par actions simplifiée immatriculée au RCS

Source officielle
TJ

8ème chambre

686ec5c872b5e5e648cb9f68

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Se plaignant de la défaillance de la société OCHITO dans le règlement des charges dont elle est redevable, le syndicat des copropriétaires de cet ensemble immobilier représenté par son syndic, le cabinet

Source officielle
TJ

Section des Référés

67042fe38d5cd4a875937353

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Son syndic est le cabinet SEIFIC PIERGUI. La SCI SIXEL 3, dont Monsieur [D] est le gérant, est propriétaire des lots n°1, 29, 101, 111 et 113.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6705909f1296b51ba2b93f9e

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

KERBURO, [M] [T], Syndic. de copropriétaires de l’immeuble en copropriété [Adresse 32], pris en la personne de son Syndic, la S.A.R.L. JECIMMO C/ [Y] [I], [K] [R] épouse [I], S.A.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

65a6d80147251e2b2424ba41

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION I- Sur la demande en paiement de charges formée par le syndicat des copropriétaires Le syndicat des copropriétaires réclame la somme totale de 62 176, 18 euros au titre des charges

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

67804ddc9c3ba90f51dc9a89

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ELYADE SYNDIC, es qualité de syndic du SDC de la [Adresse 31] jusqu’au 07/06/2016., dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Vincent PARERA de la SELARL ARCANTHE, avocats au barreau

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab B1

6696b9049a603a6929113173

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte en date du 6 décembre 2019, monsieur [S] [H] mettait dans la cause le syndicat des copropriétaires [Adresse 4] représenté par son syndic la société CITYA CARTIER IMMOBILIER.

Source officielle

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