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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre
662aa435c8a1343b8cd64068
19 avril 2024
19 avril 2024
700 du code de procédure civile. - Les condamner aux entiers dépens d’instance, dont distraction au profit de Maître Valérie TOUTAIN de HAUTECLOCQUE, en application de l’article 699 du code de procédure
Source officielle8ème chambre 3ème section
6584912be41137cbf9fc83f1
21 décembre 2023
21 décembre 2023
de l’article 699 du Code de Procédure Civile ; Décision du 21 décembre 2023 8ème chambre 3ème section N° RG 21/00241 - N° Portalis 352J-W-B7F-CTRQD - ORDONNER l’exécution provisoire.”
Source officielle5ème chambre 1ère section
65c67bfd5d2ded2ab7c8537f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
700 du code de procédure civile, ainsi qu’en tous les dépens, dont distraction au profit de Maître Catherine Ballouard, avocat aux off res de droit, par applications de l’article 699 du code de procédure
Source officielle1ERE CHAMBRE
687e8d7241388e7853ac07bb
7 juillet 2025
7 juillet 2025
droit, conformément aux dispositions prévues à l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielle18° chambre 1ère section
65a6d83347251e2b2424bbde
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[M] [D] et la société Duplicatta aux entiers dépens, dont distraction au profit de Maître Julien Delgove, avocat à la Cour, en application des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle1/1/2 resp profess du drt
69cd69efcdc6046d47c74cf7
1 avril 2026
1 avril 2026
Sur les frais du procès Mme [L], partie perdante, sera condamnée aux dépens qui pourront être recouvrés selon les modalités de l'article 699 du code de procédure civile et à payer à Me [D] et à la société
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
68e7a52c033cf481c39a439c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens de l’instance, avec bénéfice du droit de recouvrement direct à la SELAS AGA, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile
Source officielle8ème chambre 2ème section
669aaeb930bd4f0c3f6b314c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
profit de Maître Armelle JOSSERAN, avocat, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile ».
Source officielle8ème chambre 2ème section
678ea1f0bfd75b73b3e3f194
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de l’immeuble sis [Adresse 2] aux entiers dépens, dont distraction au profit de Me Camille IVARS par application des dispositions de l’article 699 du code de Procédure Civile.
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
677dac00b032d83cfd3ee3a1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur [L] [X] sera condamné aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Boris Labbe conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.
Source officielle17ème Ch. Presse-civile
65c3d9cdc432ce7d11a6fde8
24 janvier 2024
24 janvier 2024
, dont distraction au profit de Me Jean ENNOCHI, conformément à l’article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en réponse du demandeur, notifiées par voie électronique le 8 août 2023
Source officielle1ère Chambre
6984cac4cdc6046d470ea453
5 janvier 2026
5 janvier 2026
700 du Code de procédure civile, ◦ les dépens de l’instance, avec application de l’article 699 du Code de procédure civile, - débouter la SAS [Localité 9] CONSTRUCTIONS de l’ensemble de ses demandes,
Source officielleService des référés
6a0e03f7cdc6046d4759fc59
20 mai 2026
20 mai 2026
699 du code de procédure civile.
Source officiellePôle Famille 3ème section
6866dccdd33109fd079b3f7c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dépens dont le recouvrement direct pourra être poursuivi par Maître Muriel Deriat, Avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleQuatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59bb
11 avril 2024
11 avril 2024
462 du code de procédure civile les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement, même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être réparées par la juridiction qui l’a rendu ou par
Source officielle8ème chambre 3ème section
6581ee0a3ea7c8c112520f0f
15 décembre 2023
15 décembre 2023
700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens qui seront recouvert ainsi qu'il est dit à l'article 699 du Code de procédure civile par Maître Bruno MATHIEU, Avocat. *** Par conclusions
Source officielleService des référés
65aec0fd54a01215df77952a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
699 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
677ecfddb01eea4cf01a4183
8 janvier 2025
8 janvier 2025
de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens qui seront recouvrés directement, en application de l’article 699 du code de procédure civile, par Maître Mathieu.
Source officielle18° chambre 3ème section
67ed812dda9e15c5131fb685
2 avril 2025
2 avril 2025
699 du Code de Procédure Civile ; - CONDAMNER la société YUJ-YOGA WITH STYLE à payer à la société MENELIK la somme de 4.000 Euros sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - RAPPELER
Source officielleChambre 03 CONTRAT RESPTE
67994917ca73a1c9dee8b8e0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens dont frais de publicité, et dit que ceux-ci pourront être recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. > Juger
Source officiellePage 49 sur 1907