[J] & ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Maître [Y] [J], agissant ès qualité de liquidateur du patrimoine de Madame [X] [G], désigné à cette fonction par ordonnance du Vice-Président du

Il était alors marié, en secondes noces, à Mme [B] [K] [V].

le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation ou en déclaration de jugement commun AFFAIRE : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02423 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YONH MI : 21/00000503 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le08

COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge : Claire COMETTI statuant en qualité de juge de la mise en état Greffier : Isabelle LEDRU DEMANDEUR Madame [M] [B] épouse [F] [Adresse 2] Comparante, assistée de Maître

[O] [I] se sont mariés le [Date mariage 1] 2002 à [Localité 1] (Guadeloupe).

Par acte de commissaire de justice délivré le 7 mars 2024, la commune de Boissets représentée par son maire en exercice M. [M] [D] a fait assigner M.

Il peut également être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commun le jugement. Le tiers doit être appelé en temps utile pour faire valoir sa défense.

Par ailleurs, la Cour de cassation admet le refus opposé par le maître d'ouvrage de régler les honoraires pouvant être encore dus au maître d'œuvre en cas de malfaçons constatées ou de manière générale

A l’audience du 4 septembre 2025, l'OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE - représenté par Maître Emmanuel SOURDON - reprend les termes de son assignation pour demander de constater l’acquisition de la clause

Extrait exécutoire JUGEMENT DU 01 JUILLET 2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Mai

Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES S.A.

Il est indiqué sur l’acte authentique que Monsieur [C] [G] s’est marié avec Madame [N] [I] à la mairie de [Localité 18] (CAMEROUN) le [Date mariage 9] 2014 sous le régime de la communauté d’acquêts à défaut

CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU LOIRET, dont le siège social est sis [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marie-Pierre ROLLAND GREFFIER : Judith MABIRE DÉBATS À l

exécutoire et copie certifiée conforme à : SCP AXIOJURIS LEXIENS - 786 SELAS IMPLID AVOCATS - 768 Me Claire-Sophie GABRIEL - 1096 ENTRE : BNP PARIBAS, demeurant [Adresse 3] représentée par Maître

[K] a tenté de se saisir du couteau avec les mains ce qui a provoqué chez lui plusieurs coupures pouvant caractériser des gestes de défense, et, que, dans ce contexte de bagarre, M.

maire domicilié en cette qualité mairie de VILLEPASSANS 5 rue du 25 août 1944 4 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 4 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie dossier le

Sébastien PICART de la SELARL BEAUVOIS PIERRE - PICART SEBASTIEN - BERNARD HELENE, Maître Matthieu CAOUS-POCREAU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, Maître Edith PEMPTROIT de la SCP YANN NOTHUMB - EDITH

TK ALU, valables en mars 2017 et en 2021 * attestations d’assurance décennale et RC de la société FRANCE ISOL, en charge de la pose carrelage et parquet, pour 2017 et 2021 * attestations d’assurance décennale

Puis, dans ses mails du 17 mai 2016 (pièce n° 9 de la SCI LEGENDRE) et du 1er juillet 2016 (pièce n° 14 de la SCI LEGENDRE), le syndic lui a répondu qu’aucun accord de la copropriété n’était requis, s’