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1 905 résultats pour « constatations successives de l'expert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Deuxième Chambre Civile

6711687dfbbe959e6f201055

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Régulièrement assignée, Madame [D] [A] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d947c75782d5f0603dcf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[T] [LG] n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

LOYERS COMMERCIAUX

668592251d2b47a9d8cb83f3

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

L’expert amiable a relevé que le coût des travaux de réaménagement serait bien supérieur à 50% de la valeur vénale du bien.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Sur ce, Aux cours des opérations expertales, l'expert a relevé (page 44) au sein de l'appartement du deuxième étage, appartenant à M.

Source officielle
TJ

Section des Référés

670975e806866c0645d3bc6c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Qu’après avoir parcouru 1957 km en deux mois, Monsieur [H] [M] a constaté des problèmes et fait diagnostiquer le véhicule le 4 août 2023; que l’avarie est confirmée au moment de l'achat ; L’expert a constaté

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

670eb2851c3411ff34535902

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[R] dans une expertise amiable est plus en adéquation avec les références relevées par l’expert judiciaire.

Source officielle
TJ

Cabinet JAF 3

68e0412374e929a9d8fd3a9c

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

immobilière et désigne à cette fin Madame [P] [G], expert foncier inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel d'ANGERS, [Adresse 8] - Courriel : [Courriel 19]; Avec mission, en présence des

Source officielle
TJ

Ctx Protection Sociale

69681e47cdc6046d47534c20

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Sur ce, s’il appert que la salariée [S] a été convoquée à tort à ladite expertise (il s’agissait d’une expertise médicale sur pièces, la victime n’étant pas partie à l’instance), l’expert [V] n’a toutefois

Source officielle
TJ

Première Chambre

6696bedf9a603a6929124b27

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6627feda42439575e2f7eb9b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

En l’espèce, il est constant que l’intéressée a été atteinte successivement de deux maladies graves par le passé (deux cancers, un premier opéré en 2018 et étant en rémission, le second ayant fait l’objet

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd55f31ecb9d9326cdea

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

En application de ces dispositions, elle rappelle que le paiement des salaires et indemnités de rupture d’un contrat de travail constitue un acte conservatoire.

Source officielle
TJ

Chambre 01

67816f506d34da2cbdcd9269

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Les requérants soutiennent que les demandes des défenderesses ne sont constituées que de demande de dire et juger, constater, inclure dans la mission du notaire et qu’elles doivent dès lors être purement

Source officielle
TJ

Saisies Immobilières

669ab36030bd4f0c3f6bcb84

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Dès lors, le désistement partiel d’instance à l’égard de la demande de sursis à statuer sera constaté.

Source officielle
TJ

Service des référés

6960074ecdc6046d47aaecd2

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.

Source officielle
TJ

Service des référés

69669d1dcdc6046d472daf3a

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il précise que la mission d'expertise qu'il sollicite ne constitue pas un audit général mais vise uniquement à qualifier les désordres, malfaçons, non façons ou non-conformités qui seraient constatés dans

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

661980be1b7735881a7c59b2

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

La Compagnie Axa France IARD a désigné le Cabinet ACF Expertise SARL en qualité d’expert amiable Dommages Ouvrage, lequel a constaté une fuite au niveau d’un raccord à glissement de la canalisation d’alimentation

Source officielle
TJ

3ème Ch. Civile Cab. 1

69d6d4dfcdc6046d4792d729

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Sur le désordre relatif à la mise en défaut fréquente de la pompe à chaleur Dans son rapport, l’expert constate que des défauts sont apparus régulièrement dans l’historique.

Source officielle
TJ

1re chambre civile

661ec464a0f63503363549f5

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

Le cabinet [A], dans son rapport d’expertise amiable du 16 mars 2016, constate également des traces d’humidité sur les doublages.

Source officielle
TJ

Référés civils

669ff256d9953d09165ae6db

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Maître Alain DUFLOT Toque - 25,Expédition Maître Alban JARS Toque - 1174,Expédition Maître Stéphane BONNET Toque - 502, Expédition Maître Laurent BURGY Toque - 1748,Expédition Maître Sophie

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67abad7aea06f3cad90b8d83

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En l'espèce, le [6] a conclu, après analyse du dossier transmis par la caisse, aux termes de neuf paragraphes de motivation reprenant les éléments constants du dossier, et après avoir constaté l’absence

Source officielle

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