CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Deuxième Chambre Civile
6711687dfbbe959e6f201055
14 octobre 2024
Régulièrement assignée, Madame [D] [A] n’a pas constitué avocat.
MEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
[T] [LG] n’ont pas constitué avocat.
LOYERS COMMERCIAUX
668592251d2b47a9d8cb83f3
3 juillet 2024
L’expert amiable a relevé que le coût des travaux de réaménagement serait bien supérieur à 50% de la valeur vénale du bien.
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
2 juillet 2024
Sur ce, Aux cours des opérations expertales, l'expert a relevé (page 44) au sein de l'appartement du deuxième étage, appartenant à M.
Section des Référés
670975e806866c0645d3bc6c
10 octobre 2024
Qu’après avoir parcouru 1957 km en deux mois, Monsieur [H] [M] a constaté des problèmes et fait diagnostiquer le véhicule le 4 août 2023; que l’avarie est confirmée au moment de l'achat ; L’expert a constaté
18° chambre 1ère section
670eb2851c3411ff34535902
15 octobre 2024
[R] dans une expertise amiable est plus en adéquation avec les références relevées par l’expert judiciaire.
Cabinet JAF 3
68e0412374e929a9d8fd3a9c
2 octobre 2025
immobilière et désigne à cette fin Madame [P] [G], expert foncier inscrit sur la liste des experts près la cour d'appel d'ANGERS, [Adresse 8] - Courriel : [Courriel 19]; Avec mission, en présence des
Ctx Protection Sociale
69681e47cdc6046d47534c20
13 janvier 2026
Sur ce, s’il appert que la salariée [S] a été convoquée à tort à ladite expertise (il s’agissait d’une expertise médicale sur pièces, la victime n’étant pas partie à l’instance), l’expert [V] n’a toutefois
Première Chambre
6696bedf9a603a6929124b27
16 juillet 2024
’acte de notoriété et la déclaration de succession.
CTX PROTECTION SOCIALE
6627feda42439575e2f7eb9b
22 avril 2024
En l’espèce, il est constant que l’intéressée a été atteinte successivement de deux maladies graves par le passé (deux cancers, un premier opéré en 2018 et étant en rémission, le second ayant fait l’objet
Chambre 1 cab 01 A
6654cd55f31ecb9d9326cdea
9 avril 2024
En application de ces dispositions, elle rappelle que le paiement des salaires et indemnités de rupture d’un contrat de travail constitue un acte conservatoire.
Chambre 01
67816f506d34da2cbdcd9269
10 janvier 2025
Les requérants soutiennent que les demandes des défenderesses ne sont constituées que de demande de dire et juger, constater, inclure dans la mission du notaire et qu’elles doivent dès lors être purement
Saisies Immobilières
669ab36030bd4f0c3f6bcb84
19 juillet 2024
Dès lors, le désistement partiel d’instance à l’égard de la demande de sursis à statuer sera constaté.
Service des référés
6960074ecdc6046d47aaecd2
8 janvier 2026
L'acte passé dans les conditions fixées par l'autorisation de justice est opposable à l'indivisaire dont le consentement a fait défaut.
69669d1dcdc6046d472daf3a
Il précise que la mission d'expertise qu'il sollicite ne constitue pas un audit général mais vise uniquement à qualifier les désordres, malfaçons, non façons ou non-conformités qui seraient constatés dans
Quatrième Chambre
661980be1b7735881a7c59b2
11 avril 2024
La Compagnie Axa France IARD a désigné le Cabinet ACF Expertise SARL en qualité d’expert amiable Dommages Ouvrage, lequel a constaté une fuite au niveau d’un raccord à glissement de la canalisation d’alimentation
3ème Ch. Civile Cab. 1
69d6d4dfcdc6046d4792d729
7 avril 2026
Sur le désordre relatif à la mise en défaut fréquente de la pompe à chaleur Dans son rapport, l’expert constate que des défauts sont apparus régulièrement dans l’historique.
1re chambre civile
661ec464a0f63503363549f5
15 avril 2024
Le cabinet [A], dans son rapport d’expertise amiable du 16 mars 2016, constate également des traces d’humidité sur les doublages.
Référés civils
669ff256d9953d09165ae6db
Maître Alain DUFLOT Toque - 25,Expédition Maître Alban JARS Toque - 1174,Expédition Maître Stéphane BONNET Toque - 502, Expédition Maître Laurent BURGY Toque - 1748,Expédition Maître Sophie
67abad7aea06f3cad90b8d83
9 janvier 2025
En l'espèce, le [6] a conclu, après analyse du dossier transmis par la caisse, aux termes de neuf paragraphes de motivation reprenant les éléments constants du dossier, et après avoir constaté l’absence
Page 49 sur 96
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.