Audience publique du .

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 15 Mai 2024.

Les parties ont été régulièrement convoquées par le greffe à l'audience du 9 octobre 2025 pour statuer sur l'opposition.

Au surplus, les moyens tirés de l’absence des mentions obligatoires relatives aux modalités de comparution devant la juridiction sont infondés, en l’absence de grief, au regard de la comparution de la

COMPARANTE CRÉANCIER INSCRIT LE COMPTABLE PUBLIC RESPONSABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE [Localité 6] MEDOC dont les bureaux sont [Adresse 3] NON COMPARANT A l’audience publique tenue

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

L’affaire a été appelée à l’audience du 03 février 2026.

L’affaire a été appelée et retenue à l'audience du 21 mai 2024.

-fre 2312043659, dont le siège social est sis [11] - [Adresse 5] non comparante, ni représentée -[9] ref : 256001/18, dont le siège social est sis [Adresse 8] non comparante, ni représentée auteur de

UN TOIT POUR TOUS Vos Ref : 8795 logement actuel 89 BIS AVENUE GEORGES POMPIDOU BP 7199 30914 NIMES CEDEX 2 non comparante, ni représentée DÉFENDEUR : M.

siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Q], demeurant [Adresse 2] non

S.A. 1001 VIES HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Karim BOUANANE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [J] [F], demeurant [Adresse 1] non

présent à l’audience à DÉFENDEUR : Monsieur [X] [O] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Alexey VARNEK Greffier : Christelle COLLOMP

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01005 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G47I MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée

Prétentions et moyens des parties A l’audience du 19 décembre 2023, l’affaire a été renvoyée à l’audience du 9 février 2024, pour comparution obligatoire des parties en vue notamment de la vérification

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 14 Mars 2024.

COMPOSITION DU TRIBUNAL DÉBATS Audience publique du 27 Février 2024.

La SASU [7], bien que régulièrement informée de la date d’audience, n’est ni comparante, ni représentée et n’a pas sollicité de dispense de comparution.

Lors de l’audience, Madame [W] [U], demanderesse à l’instance, n’est ni comparante ni représentée et n’a pas fait connaître de motif légitime à son absence.

Lors de l’audience, Madame [N] [G], demanderesse à l’instance, n’est ni comparante ni représentée et n’a pas fait connaître de motif légitime à son absence.