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13 343 résultats pour « portée de l'engagement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97151cdc6046d47d11c72

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97158cdc6046d47d11d07

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9715bcdc6046d47d11d1f

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97154cdc6046d47d11cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d9715dcdc6046d47d11d68

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

669021c2766d1156dbbece1f

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par contrat de cautionnement du 7 février 2023, la S.A.S ACTION LOGEMENT s’est portée caution.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ba68a7746ee74cd68

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Par acte séparés du même jour [G] [T] et [G] [D] se sont portés caution solidaire.

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

67f0475302fc178212f86432

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

La bailleresse a ainsi manqué à son engagement contractuel.

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0f726bcdc6046d477e24cd

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La société R [X] a donné son accord pour le devis de 3.600 euros TTC [Y] s'est engagée à fournir les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

668d7fed53e3bdd0778673f1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[R] [D] s'est personnellement investi dans certains dossiers gérés par la société, aucun d'eux ne porte sur le dossier de M.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67f96a780ea89248182a8e1a

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle ajoute qu'elle a saisi son assureur qui dans son rapport du 20 décembre 2022, relève l'existence d'un phénomène de pont thermique indéhrent à une défaut d'isolation du complexe d'étanchéité de la

Source officielle
TJ

Référés

675a12ff3bace64ddb46bc00

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en la personne de, experts inscrits sur la liste de la Cour d’Appel de Toulouse : [V] [N], [Adresse 7] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] Port

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964164f5112d8edd05847a

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Antoine D’ALMARIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA VIEUX PORT

Source officielle
TJ

Chambre 01

670968ff06866c0645d22290

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’action engagée par voie d’assignation délivrée le 7 avril 2023 à l’initiative la SAS Vardia [ci-après la société Vardia] à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires Les Portes de

Source officielle
TJ

4ème chambre

6866da72d33109fd079b351d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L’expert conclut au « non-respect des engagements contractuels » de la part de la SARL EDHF.

Source officielle
TJ

Toutes chambres

69862f7fcdc6046d473c5442

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[Y] ne saurait être équivalent au montant de son engagement. Aux termes d’écritures récapitulatives signifiées le 18 juillet 2025, M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

6622b689c91e3bdd7a88d986

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

[M] [R] s’est porté caution de ces deux prêts à hauteur de 253 000,00 et 28 750,00 euros.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

668445618bcff606d9c53dbe

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Aux termes de l’article L. 341-3 du Code de la consommation: “ Lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

• Frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste. • Stage de reconversion ou d’une formation.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67115588aa7e95fd3fcf7d28

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il convient de laisser, sauf convention contraire, à la charge de la société JUBEL, les frais et dépens qu’elle a engagés, sauf convention contraire, conformément aux dispositions susvisées de l’article

Source officielle

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