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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BSM SURENDETTEMENT
69d97151cdc6046d47d11c72
7 avril 2026
Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.
69d97158cdc6046d47d11d07
69d9715bcdc6046d47d11d1f
69d97154cdc6046d47d11cb5
69d9715dcdc6046d47d11d68
9ème Chambre JEX
669021c2766d1156dbbece1f
11 juillet 2024
Par contrat de cautionnement du 7 février 2023, la S.A.S ACTION LOGEMENT s’est portée caution.
0P3 P.Prox.Référés
67d4849ba68a7746ee74cd68
25 janvier 2024
Par acte séparés du même jour [G] [T] et [G] [D] se sont portés caution solidaire.
Contentieux général Proxi
67f0475302fc178212f86432
3 avril 2025
La bailleresse a ainsi manqué à son engagement contractuel.
Chambre 3
6a0f726bcdc6046d477e24cd
18 mai 2026
La société R [X] a donné son accord pour le devis de 3.600 euros TTC [Y] s'est engagée à fournir les matériaux nécessaires à l'exécution des travaux.
4ème chambre 2ème section
668d7fed53e3bdd0778673f1
4 juillet 2024
[R] [D] s'est personnellement investi dans certains dossiers gérés par la société, aucun d'eux ne porte sur le dossier de M.
PPROX_FOND
67f96a780ea89248182a8e1a
10 avril 2025
Elle ajoute qu'elle a saisi son assureur qui dans son rapport du 20 décembre 2022, relève l'existence d'un phénomène de pont thermique indéhrent à une défaut d'isolation du complexe d'étanchéité de la
Référés
675a12ff3bace64ddb46bc00
11 octobre 2024
expert inscrit sur la liste de la Cour d'Appel de TOULOUSE, en la personne de, experts inscrits sur la liste de la Cour d’Appel de Toulouse : [V] [N], [Adresse 7] [Localité 12] Tél : [XXXXXXXX01] Port
Référés Cabinet 2
66964164f5112d8edd05847a
10 juillet 2024
Antoine D’ALMARIC, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2] pris en la personne de son syndic en exercice la Société FONCIA VIEUX PORT
Chambre 01
670968ff06866c0645d22290
EXPOSÉ DU LITIGE Vu l’action engagée par voie d’assignation délivrée le 7 avril 2023 à l’initiative la SAS Vardia [ci-après la société Vardia] à l’encontre du Syndicat des Copropriétaires Les Portes de
4ème chambre
6866da72d33109fd079b351d
3 juillet 2025
L’expert conclut au « non-respect des engagements contractuels » de la part de la SARL EDHF.
Toutes chambres
69862f7fcdc6046d473c5442
6 janvier 2026
[Y] ne saurait être équivalent au montant de son engagement. Aux termes d’écritures récapitulatives signifiées le 18 juillet 2025, M.
9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
[M] [R] s’est porté caution de ces deux prêts à hauteur de 253 000,00 et 28 750,00 euros.
PCP JTJ proxi fond
668445618bcff606d9c53dbe
2 juillet 2024
Aux termes de l’article L. 341-3 du Code de la consommation: “ Lorsque le créancier professionnel demande un cautionnement solidaire, la personne physique qui se porte caution doit, à peine de nullité
Référés Civil
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
• Frais de reclassement professionnel, de formation ou de changement de poste. • Stage de reconversion ou d’une formation.
8ème chambre 2ème section
67115588aa7e95fd3fcf7d28
8 octobre 2024
Il convient de laisser, sauf convention contraire, à la charge de la société JUBEL, les frais et dépens qu’elle a engagés, sauf convention contraire, conformément aux dispositions susvisées de l’article
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