de copropriété impayées, - le procès-verbal de l’assemblée générale en date du 15 octobre 2021 portant approbation des comptes de l'exercice 2020 et de travaux, - les procès-verbaux des décisions prises

Suivant courrier signifié le 28 mars 2025, la SA ADOMA a mis en demeure Monsieur [R] [H] de lui payer les redevances impayées échues en visant la clause résolutoire insérée au contrat, pour un montant

[Adresse 7] SIS [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la société MEDITERRANEENNE DE GESTION FONCIERE (MGF), dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant

Vice-Président, assistée de Arnaud FUZAT, Greffier, Nous, Président, après avoir entendu les conseils des parties représentées, avons rendu la décision suivante : Aux termes d'un acte sous seing privé

RAPPEL DES FAITS Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 28 février 2020, la société IN'LI a consenti à Monsieur [W] [F] et Madame [X] [S] un contrat de bail portant sur un local à usage d'habitation

En outre, il s’agit d’une opposition au paiement du prix de vente, soit une mesure conservatoire pour laquelle le juge de l’exécution est compétent. Par conséquent, la demande est bien recevable.

protection assistée de Lisa BOUCHEMMA, Greffier Décision du 21 mai 2026 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/10499 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKU4 EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Par acte sous seing privé

Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier Décision du 08 janvier 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/01101 - N° Portalis 352J-W-B7J-C656B EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Valérie OURSEL-ZUBER, Vice-présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier Décision du 02 avril 2026 PCP JCP fond - N° RG 25/08036 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAYOC EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

2021, - un second prêt d’un montant de 128 000 euros, au taux d’intérêts annuel de 1,6%, remboursable par mensualités sur sept années, dont trois mois de franchise, aux termes d’un acte sous seing privé

au greffe le 02 octobre 2025 et signé par Sophie SCHWEITZER, juge des contentieux de la protection, et Virginie BALLAST, Greffier EXPOSÉ DU LITIGE En vertu d'un contrat passé par acte sous seing privé

, Vice-présidente, assistée de Clarisse DUMONTET, Greffier Décision du 08 janvier 2026 PCP JCP ACR référé - N° RG 25/07322 - N° Portalis 352J-W-B7J-DASXW EXPOSÉ DU LITIGE Par contrat sous seing privé

DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE [4] SIS [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice la S.A.S FONCIA MÉDITERRANÉE dont le siège social est sis [Adresse 2] elle-même prise

Clara SPITZ, Juge, assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 01 juillet 2025 PCP JCP ACR référé - N° RG 24/11084 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PS6 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé

la protection assistée de Christopher LEPAGE, Greffier Décision du 01 juillet 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/01064 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65UY EXPOSE DU LITIGE Par contrat sous seing privé

contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/00462 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZBC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

contentieux de la protection assistée de Aurélia DENIS, Greffier Décision du 04 avril 2025 PCP JCP ACR fond - N° RG 25/00475 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6ZEC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

GRENKE LOCATION, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Anoja RAJAT, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDERESSE : S.A.S.

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ

greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE Hospitalisation sous contrainte l'an deux mil vingt cinq et le sept Octobre Devant Nous, Raphaële ECHÉ