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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
VENTES
6793f3d5dc35c03afb70f88c
10 janvier 2025
Il fait en outre valoir que chaque lot peut être estimé à 60 000 €, mais ne produit aucun élément objectif au soutien de cette estimation.
C1-CIVIL SUP 10000
68e03b7574e929a9d8fcdfbf
1 octobre 2025
En l’espèce, il ressort des photographies produites par M.
9ème chambre 2ème section
69cd6acfcdc6046d47c761f2
1 avril 2026
si le droit de l'Union avait entendu faire de l'obligation de vigilance inhérente à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme la source d'un droit à réparation au profit
POLE CIVIL - Fil 3
67f445464e0040aa3736605d
4 avril 2025
Monsieur [U] [K] soutient que la clause d’exclusion de garantie en l’absence de documents de bord en règle ne peut s’appliquer dans le cadre d’un sinistre s’étant produit sur terre, alors que personne
CTX PROTECTION SOCIALE
65b161a2b9f94e984650b54d
24 janvier 2024
De même, il produit une lettre de l'inspecteur d'académie, datée du 18 septembre 2020, confirmant la résidence des enfants chez lui.
3ème Chbre Cab A3
658c78f32c4a0d96dc23465d
21 décembre 2023
PRENDRE ACTE de l'étude proposée par Gilles ROUZET, Conseiller honoraire à la Cour de cassation et DIRE que la clause compromissoire produit tous ses effets juridiques dans la mesure où aucune disposition
6a174c81cdc6046d4726ecc1
22 mai 2026
Au sens de la réglementation, l’emploi auquel la personne handicapée pourrait accéder s’entend d’une activité professionnelle lui conférant les avantages reconnus aux travailleurs par la législation du
6a15e145cdc6046d47051608
18 mai 2026
Les séquelles décrites relèvent du chapitre 3.2 du barème indicatif d’invalidité accident du travail ou maladies professionnelles, faisant référence en la matière.
697d5e2ccdc6046d4757318f
13 janvier 2026
Elle se fonde en outre sur les référentiels prévus par des réglementations spécifiques pour l'accès à certains droits ou prestations.
JCP TANCREDE
6866e577d33109fd079b58dd
1 juillet 2025
Durand - 50210 OUVILLE non comparante représentée par Maître Anne-elise PROUST de la SELARL SELARL SADOT-PROUST, avocate inscrite au barreau de COUTANCES-AVRANCHES, ET DÉFENDERESSES : S.A.R.L.
Pôle Civil section 2
697c4983cdc6046d4735dfcd
Le 25 juillet 2019, le conseil municipal de [Localité 7] approuvait la vente du matériel au profit de Monsieur [S] [J] pour un montant de 14.100 euros, et en date du 8 aout 2019, ce dernier était informé
Chambre 6/Section 4
67856173aaacbea0fe67f61d
13 janvier 2025
L’expert conclu que ces constats permettent de confirmer que le pavillon n’est pas conforme à la réglementation thermique RT2005 (non-respect de certains garde-fous : critère 4 de la RT).
69dff8c3cdc6046d475fd4ba
13 avril 2026
D’une part, les arrêts de travail produits par le requérant sont postérieurs à la consolidation et relèvent du régime de l’assurance maladie.
Chambre des référés
6a15e36ccdc6046d47054270
26 mai 2026
Au soutien de sa demande, Madame [M] [S] a produit l'acte authentique du 30 mai 2022, le rapport d'expertise amiable du 26 juin 2025, le procès-verbal de constat du 19 janvier 2026.
6a174c7bcdc6046d4726ec68
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent. La somme allouée au titre du 2° ne peut être inférieure à la part contributive de l'Etat majorée de 50 % ».
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
Travaux de cardage, filage, tissage d'amiante et confection de produits contenant de l'amiante.
6883ee272a8fb67db7b48298
4 juillet 2025
L'AJE contestant les attestations de témoignages produites par le demandeur, le tribunal a examiné les attestations produites, pour vérifier que Monsieur [F] [B] a rempli son obligation vis à vis de la
6883ee2b2a8fb67db7b48300
L'AJE contestant les attestations de témoignages produites par le demandeur, le tribunal a examiné les attestations produites, pour vérifier que Monsieur [M] [E] a rempli son obligation vis à vis de la
679aa2c9e9a46d1f5a7694c5
9 janvier 2025
Il estime que son ancien employeur n'a pas appliqué cette réglementation, puisque les masques étaient inadaptés et en nombre insuffisants (distributeurs vides) et il constate l'absence de formation du
4ème chambre Cab G
66980abeb60c111a421bdcdc
17 juillet 2024
cadre de vie de chacun; MAINTIENT la résidence habituelle de l'enfant mineur au domicile maternel; DIT que sauf meilleur accord des parties, le père exercera un droit de visite et d'hébergement réglementé
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Vente de tout produit non réglementé, Diaby, Oumarou
04/06/2023
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