sportives et la réduction de ses activités sociales.

Il appartiendra ensuite à l’expert désigné de se prononcer sur l'ensemble des préjudices allégués. 3/ Sur les frais Les époux [C] ès qualités de représentants légaux de leur fils mineur, monsieur [Y

Elle rappelle que les cotisations sont appelées pour l’année entière si l’activité est toujours en cours.

Il appartiendra ensuite à l’expert désigné de se prononcer sur l'ensemble des préjudices allégués. 3/ Sur les frais Aucune considération tirée de l’équité n’appelle à faire application des dispositions

La destination des lieux La destination des lieux est une activité de carrosserie et de peinture de tous les véhicules automobiles.

La SAS [23] soutient qu'il n'y a pas de preuve du lien direct entre la maladie de Monsieur [O] et son activité professionnelle.

Il appartiendra ensuite à l’expert désigné de se prononcer sur l'ensemble des préjudices allégués.

Le bail s’est poursuivi par tacite prolongation à compter du 1er septembre 2020.

Prononcé du jugement fixé au 03 JUILLET 2025. Jugement Contradictoire rédigé par Stéphanie LAPORTE, prononcé par mise à disposition au greffe. --------------- ENTRE : S.A.S.U.

limitée à des difficultés pour le port de charges lourdes et des positions statiques prolongées, n’est pas démentie par la réalité de l’activité professionnelle exercée par Monsieur [U] [J], qui a poursuivi

Greffier lors du prononcé : Henry SARIA, Greffier.

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle ; 14.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01702 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPX6 ORDONNANCE DU 08 Avril 2026 SUR DEMANDE DE CONTESTATION DU PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION

professionnelle, son niveau scolaire s’il s’agit d’un enfant ou d’un étudiant, son statut et/ou sa formation s’il s’agit d’un demandeur d’emploi, ses activités familiales et sociales s'il s'agit d'une

L’affaire a été appelée à l’audience du 3 Septembre 2024 et mise en délibéré au 19 Novembre 2024, prorogé au 7 Janvier 2025.

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

professionnelle ou de changer d’activité professionnelle.

Le délibéré a été prorogé au 8 Octobre 2024.

Le délibéré a été prorogé au 26 Mai 2026.

Le délibéré est prorogé au 26 Mai 2026.