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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

68e88b2e3ea43407b9fb9dfb

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

69654c65cdc6046d470fffe9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66a14635bfa4c7b1df1a954c

T. Judiciaire

22 juillet 2024

22 juillet 2024

GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9f82c8a1343b8cd61d89

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

H.ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hermeline BIZET, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, en sa qualité d

Source officielle
TJ

Service des référés

69d6a524cdc6046d478f2081

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba329a603a692911437b

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

DE DEFENSE D’ASSURANCE - SADA es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau

Source officielle
TJ

Service des référés

668ed17a2980a82f59d99281

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Compagnie d’assurance WAKAM (LA PARISIENNE ASSURANCES) prise en sa qualité d’assureur du SDC de l’immeuble du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2b8b848dd6814c5e66d

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243c02fc178212f7e5b9

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578041296b51ba2b271fe

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’assureurs de la société MIF [Adresse 1] [Localité 3] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, recherchées en qualité d’assureurs de la société MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître

Source officielle
TJ

Service des référés

66104197c9ea95b316fe1c18

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

65a97b0a19a7f19a78307c33

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.

Source officielle
TJ

Service des référés

66391ff9d94801f110a57cbc

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

MMA IARD es qualité de de la SARL VGH PYTHON - La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société VGH PYTHON; notre ordonnance de référé du 30 Novembre 2022 ayant commis Monsieur

Source officielle
TJ

Service des référés

6696ba369a603a692911441a

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

COMMUNE à : - la Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 10] - la Compagnie d’assurance MACIF, en sa qualité d’assureur de Madame [K] [G] - la

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a4c9ea95b316fe1d8e

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société SPAZIO - La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société PRO-TECH FERMETURE - La S.A.

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX -10.000

68f93d34de0ebe408dab27f8

T. Judiciaire

25 juillet 2025

25 juillet 2025

L'affaire a été enrôlée à l'audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et le défendeur absent, bien que valablement assigné.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

66158323db5098996d5a4437

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Il soutient que ses demandes sont recevables ; que les contestations opposées par les défendeurs ne peuvent être qualifiées de sérieuses ; que Monsieur [F] connaissait sa viande pour lui avoir acheté 4

Source officielle
TJ

18° chambre 2ème section

65b163feb9f94e984650d21c

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Madame [E] [X] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 10] Madame [Y] [N], ès-qualités de tutrice de Mme [E] [X] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alex-Igor CHMELEWSKY de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c0abcdc6046d479d5e38

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CITYA PLANTAGENET, en sa qualité de syndic de la résidence.

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TJ

Référés

69d979b9cdc6046d47d1db03

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Jean-Yves GILLET, Avocat au barreau de TOURS DÉFENDERESSE : S.A.

Source officielle

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