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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e88b2e3ea43407b9fb9dfb
8 octobre 2025
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes à la partie défenderesse.
69654c65cdc6046d470fffe9
9 janvier 2026
66a14635bfa4c7b1df1a954c
22 juillet 2024
GENERALI IARD, en qualité d’assureur de la société S.A.R.L.
662a9f82c8a1343b8cd61d89
23 avril 2024
H.ISMAIL MOOSA IMMOBILIER TRUST [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Hermeline BIZET, avocat au barreau de PARIS - #C0301 DEFENDERESSE Mutuelle MMA IARD Assurances Mutuelles, en sa qualité d
69d6a524cdc6046d478f2081
8 avril 2026
En l’espèce, les pièces versées aux débats caractérisent l’existence d’un motif légitime de rendre les opérations d’expertise communes aux parties défenderesses.
6696ba329a603a692911437b
12 juillet 2024
DE DEFENSE D’ASSURANCE - SADA es qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Laure BRACQUEMONT de la SELEURL LBCA, avocats au barreau
668ed17a2980a82f59d99281
9 juillet 2024
Compagnie d’assurance WAKAM (LA PARISIENNE ASSURANCES) prise en sa qualité d’assureur du SDC de l’immeuble du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de
67eed2b8b848dd6814c5e66d
3 avril 2025
67f0243c02fc178212f7e5b9
4 avril 2025
Compagnie d’assurance MIC INSURANCE, en qualité d’assureur de la S.A.S.
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8 octobre 2024
d’assureurs de la société MIF [Adresse 1] [Localité 3] La société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, recherchées en qualité d’assureurs de la société MIF [Adresse 1] [Localité 3] représentées par Maître
66104197c9ea95b316fe1c18
3 avril 2024
65a97b0a19a7f19a78307c33
16 janvier 2024
66391ff9d94801f110a57cbc
2 mai 2024
MMA IARD es qualité de de la SARL VGH PYTHON - La Société MMA IARD ASSSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société VGH PYTHON; notre ordonnance de référé du 30 Novembre 2022 ayant commis Monsieur
6696ba369a603a692911441a
COMMUNE à : - la Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD, en sa qualité d’assureur du SDC du [Adresse 6] à [Localité 10] - la Compagnie d’assurance MACIF, en sa qualité d’assureur de Madame [K] [G] - la
661041a4c9ea95b316fe1d8e
MIC INSURANCE COMPANY es qualité d’assureur de la société SPAZIO - La MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES es qualité d’assureur de la société PRO-TECH FERMETURE - La S.A.
CONTENTIEUX -10.000
68f93d34de0ebe408dab27f8
25 juillet 2025
L'affaire a été enrôlée à l'audience publique du 21 mai 2025 : le demandeur y est dûment représenté et le défendeur absent, bien que valablement assigné.
REFERES 1ère Section
66158323db5098996d5a4437
8 avril 2024
Il soutient que ses demandes sont recevables ; que les contestations opposées par les défendeurs ne peuvent être qualifiées de sérieuses ; que Monsieur [F] connaissait sa viande pour lui avoir acheté 4
18° chambre 2ème section
65b163feb9f94e984650d21c
24 janvier 2024
Madame [E] [X] épouse [N] [Adresse 5] [Localité 10] Madame [Y] [N], ès-qualités de tutrice de Mme [E] [X] épouse [N] [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Maître Alex-Igor CHMELEWSKY de la SELARL
Chambre 9
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22 mai 2026
L’ensemble immobilier, organisé en copropriété, est géré par la SARL CITYA IMMOBILIER exerçant sous l'enseigne CITYA PLANTAGENET, en sa qualité de syndic de la résidence.
Référés
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9 avril 2026
Maître Inès RUBINEL de la SELARL LX RENNES-ANGERS, Avocate au barreau d’ANGERS, Avocate postulante et par Maître Jean-Yves GILLET, Avocat au barreau de TOURS DÉFENDERESSE : S.A.
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