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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6/Section 4
658096ef3ea7c8c1120de4ef
18 décembre 2023
du 5 janvier 2018, que la société Blue Select, sa partenaire, réalise les travaux nécessaires, lesquels ont effectivement démarré courant mai 2018.
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa65a029d9e20db03e6
19 janvier 2024
calculées sur la masse salariale éludée par Monsieur [X] pour réaliser les prestations pour le compte de la société [7].
Service des référés
65849136e41137cbf9fc8538
20 décembre 2023
[O] [J] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société locataire.
Chambre civile
69fe51cacdc6046d47177fe9
9 avril 2026
Confrontés à l’insolvabilité de la société [Adresse 6] [F], placée en redressement judiciaire depuis le 21 juillet 2020, du maître d’œuvre, la société Batim-Soft Architecture, placée en liquidation judicaire
Première Chambre
69ab9f87cdc6046d47caebe0
9 janvier 2026
Le 03 mars 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges a fait droit à sa demande après avoir mis hors de cause la société Leader Underwriting et donné acte à la société Mic Insurance de
JEX DROIT COMMUN
6a0f4af7cdc6046d477b21f5
21 mai 2026
Le 3 juin 2025, Monsieur [S] [I] a conclu avec la société CDC HABITAT SOCIAL un protocole d’accord aux termes duquel il s’engageait à se désister de son appel formé contre le jugement du 26 novembre 2024
Quatrième Chambre
6a21c631cdc6046d472c6a3f
26 mai 2026
IVANOR,La société d’exploitation du Parc des Expositions de [Localité 1] (ci-après la société SEPEL), La compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés
JEXMOBILIER
67a274220a87e48916eb74b2
14 janvier 2025
Pour autant, la société poursuivante produit (pièce 4) le plan conventionnel de redressement définitif de Monsieur [K] et de son épouse, approuvé par la commission de surendettement des particuliers du
67a2745c0a87e48916eb752a
Pour autant, la société poursuivante produit (pièce 4) le plan conventionnel de redressement définitif de Madame [Y] et de son époux, approuvé par la commission de surendettement des particuliers du Var
Deuxième Chambre Civile
68eea85422996ce544830b25
6 octobre 2025
S’agissant de la remise en état des lieux, ils font valoir que la société AEREL engage sa responsabilité au titre de ses graves manquements à la législation applicable en matière de stockage de déchets
Chambre 9 cab 09 F
65b01021b98137c174789263
23 janvier 2024
Il estime le coût des travaux en reprise entre 17 000 et 22 000 euros.
1ère Chambre civile
670ed6d71c3411ff345e1402
15 octobre 2024
En l’absence de faute imputable aux sociétés Euromaisons et SN [I] Paysages, la responsabilité contractuelle de ces dernières ne saurait être engagée.
Ch 10 REFERES
686843d94965b5d9df327972
3 juillet 2025
réalisées sur le réseau électrique du bien loué et à la remise en état de celui-ci dans le respect de la législation actuelle (obligatoire à partir du moment où une intervention a eu lieu), par un professionnel
1ère Chambre A
697bf200cdc6046d472e5743
Assignée par remise de l’acte à étude le 31 mai 2023, la société ADLTTP 3000 n’a pas constitué avocat.
REFERES 2ème Section
67f5658cbbf04ef7857ba1c2
7 avril 2025
par Maître Baptiste GUYON de la SELARL ALTEA AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS MAISONS COLLANTES Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 4
PCP JCP ACR fond
65c3d9d1c432ce7d11a6fe66
18 janvier 2024
A l'audience du 26 octobre 2023, la société L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS porte sa demande en paiement à la somme de 2189, 59 euros arrêtée à l'échéance de septembre 2023 inclus, compte-tenu des indemnités
8ème chambre 2ème section
69dd38a6cdc6046d471f0bdf
En réponse aux arguments de la société LOT CENT, le syndicat des copropriétaires oppose que : - sur la réalisation de travaux : la société LOT CENT n’a jamais rapporté la preuve de l’urgence de la situation
Chambre Civile
668840db342d338c20d3e44b
4 juillet 2024
CONDAMNER en application des dispositions des articles 1792 et suivants la société AXEN D à supporter l'intégralité des désordres de reprise des ouvrages de nature à rendre les ouvrages impropres à leur
Chambre 4
6a15f146cdc6046d47064701
20 mai 2026
Par courrier en date du 24 avril 2023, le conseil de Madame [B] [F] a mis en demeure la société AZUR DIFFUSION de régler, avant le 15 mai 2023, la somme de 5728,65 euros pour la reprise des désordres.
POLE CIVIL section 4
686c36b6dd7001754d623ec5
ERGE CONSEIL a engagé sa responsabilité contractuelle du fait des travaux réalisés non conformes aux règles de l'art.Condamner la Société ERGÉ CONSEIL à verser à Monsieur et Madame [L] la somme de 3294,50
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