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13 414 résultats pour « reprise des engagements par la societe »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

658096ef3ea7c8c1120de4ef

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

du 5 janvier 2018, que la société Blue Select, sa partenaire, réalise les travaux nécessaires, lesquels ont effectivement démarré courant mai 2018.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa65a029d9e20db03e6

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

calculées sur la masse salariale éludée par Monsieur [X] pour réaliser les prestations pour le compte de la société [7].

Source officielle
TJ

Service des référés

65849136e41137cbf9fc8538

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

[O] [J] se sont portés cautions solidaires des engagements de la société locataire.

Source officielle
TJ

Chambre civile

69fe51cacdc6046d47177fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Confrontés à l’insolvabilité de la société [Adresse 6] [F], placée en redressement judiciaire depuis le 21 juillet 2020, du maître d’œuvre, la société Batim-Soft Architecture, placée en liquidation judicaire

Source officielle
TJ

Première Chambre

69ab9f87cdc6046d47caebe0

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Le 03 mars 2021, le juge des référés du tribunal judiciaire de Limoges a fait droit à sa demande après avoir mis hors de cause la société Leader Underwriting et donné acte à la société Mic Insurance de

Source officielle
TJ

JEX DROIT COMMUN

6a0f4af7cdc6046d477b21f5

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le 3 juin 2025, Monsieur [S] [I] a conclu avec la société CDC HABITAT SOCIAL un protocole d’accord aux termes duquel il s’engageait à se désister de son appel formé contre le jugement du 26 novembre 2024

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6a21c631cdc6046d472c6a3f

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

IVANOR,La société d’exploitation du Parc des Expositions de [Localité 1] (ci-après la société SEPEL), La compagnie d’assurance de droit irlandais XL INSURANCE COMPANY SE, en qualité d’assureur des sociétés

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a274220a87e48916eb74b2

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, la société poursuivante produit (pièce 4) le plan conventionnel de redressement définitif de Monsieur [K] et de son épouse, approuvé par la commission de surendettement des particuliers du

Source officielle
TJ

JEXMOBILIER

67a2745c0a87e48916eb752a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Pour autant, la société poursuivante produit (pièce 4) le plan conventionnel de redressement définitif de Madame [Y] et de son époux, approuvé par la commission de surendettement des particuliers du Var

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre Civile

68eea85422996ce544830b25

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

S’agissant de la remise en état des lieux, ils font valoir que la société AEREL engage sa responsabilité au titre de ses graves manquements à la législation applicable en matière de stockage de déchets

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 F

65b01021b98137c174789263

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il estime le coût des travaux en reprise entre 17 000 et 22 000 euros.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

670ed6d71c3411ff345e1402

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

En l’absence de faute imputable aux sociétés Euromaisons et SN [I] Paysages, la responsabilité contractuelle de ces dernières ne saurait être engagée.

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843d94965b5d9df327972

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

réalisées sur le réseau électrique du bien loué et à la remise en état de celui-ci dans le respect de la législation actuelle (obligatoire à partir du moment où une intervention a eu lieu), par un professionnel

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

697bf200cdc6046d472e5743

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Assignée par remise de l’acte à étude le 31 mai 2023, la société ADLTTP 3000 n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658cbbf04ef7857ba1c2

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

par Maître Baptiste GUYON de la SELARL ALTEA AVOCAT, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS MAISONS COLLANTES Société à responsabilité limitée dont le siège social est : [Adresse 10] [Localité 4

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

65c3d9d1c432ce7d11a6fe66

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A l'audience du 26 octobre 2023, la société L’HABITAT SOCIAL FRANCAIS porte sa demande en paiement à la somme de 2189, 59 euros arrêtée à l'échéance de septembre 2023 inclus, compte-tenu des indemnités

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69dd38a6cdc6046d471f0bdf

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

En réponse aux arguments de la société LOT CENT, le syndicat des copropriétaires oppose que : - sur la réalisation de travaux : la société LOT CENT n’a jamais rapporté la preuve de l’urgence de la situation

Source officielle
TJ

Chambre Civile

668840db342d338c20d3e44b

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

CONDAMNER en application des dispositions des articles 1792 et suivants la société AXEN D à supporter l'intégralité des désordres de reprise des ouvrages de nature à rendre les ouvrages impropres à leur

Source officielle
TJ

Chambre 4

6a15f146cdc6046d47064701

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par courrier en date du 24 avril 2023, le conseil de Madame [B] [F] a mis en demeure la société AZUR DIFFUSION de régler, avant le 15 mai 2023, la somme de 5728,65 euros pour la reprise des désordres.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL section 4

686c36b6dd7001754d623ec5

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ERGE CONSEIL a engagé sa responsabilité contractuelle du fait des travaux réalisés non conformes aux règles de l'art.Condamner la Société ERGÉ CONSEIL à verser à Monsieur et Madame [L] la somme de 3294,50

Source officielle

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