CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Référés Civils
68e7a4d1033cf481c39a265f
2 octobre 2025
CAVAGNA FRERES, dont le siège social est sis [Adresse 13] représentée par Maître Stanislas COMOLET de la SELAS COMOLET ZANATI AVOCATS, Avocats au barreau de PARIS plaidant par Maître Adélaïde FREIRE-MARQUES
C6-REFERES
695d8ad675782d5f060313cd
6 janvier 2026
prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Véronique LORELLI de la SELARL CABINET ALCALEX, avocats au barreau de CHAMBERY, postulant, et par Maître Aymeric COTTIN, de la SELAS
0P13 Aud. civile prox 4
69867c5ccdc6046d474a1926
13 janvier 2026
Le bail donné à Mme [O] [E] a pour objet un local à usage d’habitation situé au [Adresse 1], dans le septième [Localité 4] pour un loyer de 480 euros, outre 30 euros de provision sur charges en date du
Chambre de la famille
69c43717cdc6046d47f268ce
5 janvier 2026
Par conséquent, l’irrecevabilité des pièces 13 à 16 soulevée dans le corps des conclusions, non dans le dispositif des conclusions ne sera pas discutée. *** Selon les termes de l’article 242 du code
9ème chambre 3ème section
662bf105e266e89ef11896ca
26 avril 2024
SIENNA GESTION prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Maître Sonia BLONDEAU de la SELAS ALVA AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0305.
Chambre référés
66197e6b1b7735881a7c381f
12 avril 2024
RG 24/00160 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3E2 54Z c par le RPVA le à Me Frédéric BIRRIEN, Me Aurélie GRENARD, Me Etienne GROLEAU, Me Christophe HENRION, Me Gilles LABOURDETTE, Me Mélanie VOISINE - copie
Chambre des référés
68682d204965b5d9df31edc5
4 juillet 2025
A la requête de : Madame [S] [Z] [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] Rep/assistant : Me Abdellatif KARZAZI, avocat au barreau de NICE, Postulant Rep/Assistant : Me Kader SEBBAR, avocat au barreau des
2ème chambre 2ème section
686428460bb2f8a66ca604b7
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 23/09167 N° Portalis 352J-W-B7H-CZ6NP N° MINUTE
67f575f2bbf04ef7857bda76
8 avril 2025
BTP CONSULTANTS dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Chantal MALARDE de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : J073 dispensée de comparaître
TPROX Référés
67f6b70ba9d5adc26061e195
11 mars 2025, Mr [B] [N] et Mme [C] [U] aux fins de voir : -constater la résiliation du bail par le jeu de la clause résolutoire, -ordonner l'expulsion de Mme [C] [U] faute de départ volontaire de corps
8ème chambre 1ère section
6a0f57fecdc6046d477c1da3
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me NETTER Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CECCALDI, Me VILLATA DUPRE, Me BERTHELOT-EIFFEL et Me TOUTAIN
4ème Chambre
6a1602b0cdc6046d470786d9
26 mai 2026
ce qui concerne les malfaçons du lot électricité, le courrier recommandé du 30 mai 2019 mentionnait les non-conformités suivantes: “- départ de feu dans le tableau électrique existant constaté par un corps
REFERES
69d572a4cdc6046d4772945e
7 avril 2026
Date naissance 4] 1999 à [Localité 1], de nationalité française, étudiant en alternance ingénieur informatique, demeurant [Adresse 2] représentés tous les quatre par Maître Eric-gilbert LANEELLE de la SELAS
JCP/SURENDETTEMENT
69d9833bcdc6046d47d293ac
10 avril 2026
simple à : - la Commission - la Selas BODELET-LONG le **** FAITS PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 6 mai 2024, M.
Référés civils
68e7a53b033cf481c39a489c
7 octobre 2025
FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDERESSE Société CARDINAL PROMOTION (venant aux droits de la SNC CLUSTER CONFLUENCE) dont le siège social est sis [Adresse 17] représentée par Maître Gatien CASU de la SELAS
Référés
69cee254cdc6046d47e90dcf
2 avril 2026
LOFT 21 N° RG 26/00050 - N° Portalis DBXM-W-B7K-GBJ5 Ordonnance de référé du : 02 Avril 2026 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Par
Chambre 10 cab 10 H
677c2a776f491b6d2638e77b
6 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 19/01690 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWGQ Notifiée le : Grosse et copie à : Me Carole CHAMBARETAUD - 569 Me Mathieu MISERY
REFERES 2ème Section
661d6c1b082b40ce99b63cf6
15 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02616 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YRDN 10 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY
Chambre 9 cab 09 F
65b01020b98137c174789240
23 janvier 2024
ELITIM le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES - 773 la SELAS PERSEA - 1582 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire de LYON,
REFERES 1ère Section
69de8566cdc6046d473c1f45
13 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04
Page 49 sur 62