la licitation partage des biens, propriété de Monsieur [C] [N] et Madame [K] [D], et aux fins de l'autoriser à pénétrer pour ce faire dans les lieux assisté, si besoin est, d'un serrurier, de deux témoins

dimanches et jours fériés, à charge pour elle de notifier la présent ordonnance aux occupants trois jours à l’avance au moins, en se faisant assister, si besoin est, de la force publique ou de deux témoins

être visité jusqu’à deux reprises avec le concours de tout huissier de justice qu’il plaira au créancier poursuivant, lequel fixera les heures de visite et pourra se faire assister si besoin de deux témoins

AHRES, commissaire de justice ou de tout autre commissaire de justice, qui pourra se faire assister si besoin est de deux témoins, d’un serrurier et de la force publique, - d’autoriser, l’exposante à

Monsieur [F] [N] a pu librement examiner le véhicule et a été informé du dysfonctionnement du lave-glace et du témoin de batterie allumé de sorte qu’il ne peut lui être reproché un défaut de communication

Elle soutient qu'il existe une contradiction entre les faits relatés par le témoin, dont l'attestation intervient plus de trois ans après la chute, et la déclaration effectuée par [K] [D] [Z] ainsi qu'avec

[Localité 7] qui a établi le procès-verbal de description des biens, pour assurer les visites des biens saisis, en se faisant assister si besoin est, d’un serrurier et de la force publique, ou deux témoins

subrogée dans les droits de la victime, d’autre part car la demanderesse ne démontre pas le rôle actif de l’échafaudage en soulignant qu’aucune preuve ne permet d’écarter une cause naturelle et qu’aucun témoin

Un témoin en la personne de Monsieur [X] [N] rapporte avoir vu un camion s’arrêter sur la voie pour tourner à gauche afin de rejoindre le parking où il se trouvait ainsi qu’une motocyclette qui remontait

La preuve de la réalité de l'accident survenu au temps et au lieu du travail peut être établie par tout moyen et notamment, en l'absence de témoins, par la démonstration d'un faisceau d'éléments suffisamment

La SCI Marjul exposait avoir formulé une offre d’achat de 320000 € pour l’acquisition d’un terrain à bâtir de 2015 m2 sis à Montauroux, appartenant à la SCI BABE, sous condition suspensive d’un emprunt

, des bâtiments abritant des salles équipées et une salle de réception, un parc d’environ 3 hectares avec piscine, terrain de pétanque, aire de fitness et parking, deux logements de fonction, un logement

conseiller municipal ou d’un fonctionnaire municipal délégué par le maire à cette fin, d’une autorité de police ou de gendarmerie, requis pour assister au déroulement des opérations ou, à défaut, de deux témoins

prénoms, profession et domicile des père et mère de chacun des époux, - les consentements ou autorisations donnés en cas de minorité ou d’incapacité de l’un ou des deux époux, - les nom et prénoms des témoins

l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui sont donnés ; les prénoms, nom, âge, profession et domicile des père et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant ou des témoins

Des attestations sont produites pour des témoins dont le doyen, fille de la demanderesse, est née le 10 juin 1954.

Il sera souligné que l’expert n’a a priori procédé à aucune mesure de terrain ni analyse géotechnique.

loyers : En vertu des dispositions de l’article 1715 du code civil, « Si le bail fait sans écrit n'a encore reçu aucune exécution, et que l'une des parties le nie, la preuve ne peut être reçue par témoins

vente pendant la durée d’une heure et possibilité d'aller au-delà si les circonstances de l'espèce le justifient , avec l’assistance si besoin est d’un serrurier et d'une autorité de police ou de deux témoins

Madame [U], l’auteur n’étant finalement pas certain puisque, dans les conclusions des demandeurs, il est fait état du fils, et devant le médecin du petit-fils, et ce d’autant qu’aucune attestation de témoins