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3 453 résultats pour « (sur le second moyen) vente »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 6

69dd4243cdc6046d471fb8ad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

du premier prêt et à concurrence de 41100 € avec le second.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

6a0f56ddcdc6046d477c08ea

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ORDONNER la vente aux enchères à la barre du tribunal, selon cahier des charges établi par la SAS Drouot Avocats des biens indivis suivants : EN UN LOT : le [Etablissement 1], le [Localité 18], ainsi

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e10cdc6046d4748aa37

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Enfin, la société [Y] Automobiles réfute le moyen développé par les époux [C] selon lequel le véhicule aurait été dégradé lorsqu'il était sous sa garde, les époux n'en rapportant nullement la preuve alors

Source officielle
TJ

JEX Immobilier vente

68bf51a81149c853c5ea6af2

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

SUR QUOI LE JUGE DE L’EXECUTION Vu les Quatre-vingt-dix secondes écoulées voulues par la loi, sans nouvelle enchère, adjuge à Me Jean-Baptiste DENIS avocat ès-qualités, l’immeuble mis en vente et entièrement

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

68e94fe23ea43407b910509b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Prétentions et moyens des parties Monsieur [O] [J], selon les termes de ses conclusions déposées le 13 mai 2025 auxquelles il a été référé oralement à l’audience, sur le fondement de la garantie légale

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68681a5e4965b5d9df31485f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ainsi, le premier tour des élections s'est tenu le 2 avril 2025, puis le second tour le 6 mai 2025.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6a15e1e1cdc6046d47052326

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Marie-Christine RIBEIRO de la SELARL CMC AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE SCCV [Adresse 2], Société civile de construction vente

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dcfdcdc6046d472e3cfb

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

à tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées par la réglementation sur la vente à crédit, ainsi que le taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l'intérêt déterminé dans les conditions

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION (JCP)

68ff2f497e08341cb497a1d4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

La valeur actualisée des loyers non encore échus est calculée selon la méthode des intérêts composés en prenant comme taux annuel de référence le taux moyen de rendement des obligations émises au cours

Source officielle
TJ

Ventes/Ch 4 Cb4

69e91f48cdc6046d472d3eaf

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

+ surenchère), non compris le droit proportionnel (les frais de la première vente s’élèvent à 5473 euros et 28 centimes (taxe 1ère vente) , les frais de surenchère à celle de 2254 euros et 65 centimes

Source officielle
TJ

Chambre 8/Section 2

6585dc8b638cf45b25cb5ec7

T. Judiciaire

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Enfin, le 18 janvier 2023, l'URSSAF IDF, succédant au RS1 IDF, a fait délivrer un commander de payer aux fins de saisie-vente.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Contentieux

68e88bab3ea43407b9fbca10

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORDONNER la remise des parties en l’état dans lequel elle se trouvait avant la conclusion du contrat de vente.

Source officielle
TJ

2ème chambre 2ème section

686428410bb2f8a66ca603f4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après différentes mises en demeure d'avoir a réaliser la vente, intervenues avant la vente du bien immobilier précité à la SARL SECOIA, [B] [V] a par exploit d'huissier en date du 13 septembre 2023 fait

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TJ

PCP JCP fond

66197c101b7735881a7c169b

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il résulte ainsi de ces éléments que la délivrance du congé pour vente est intervenue dans un contexte tendu entre les bailleurs et le locataire, les premiers reprochant au second de s'abstenir de régler

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TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

65b9484e5a029d9e20d9c148

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

- ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à venir.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A la lumière de ces éléments, s’agissant de la demande de résolution de la vente, il convient d’apprécier l’importance des évictions endurées par Madame [J] [E] et Madame [W] [D] et si, selon la lettre

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83b8cdc6046d477fa959

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’acte régularisé mentionne qu’il n’a pas été réalisé de travaux dans les dix années précédant la vente.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593d8aaacbea0fe689fdb

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Face aux conclusions de l’expertise, estimant justifiée la demande d’annulation de la vente, l’acheteur a sollicité une nouvelle fois la société automobile MARINE AUTO pour voir annulée la vente.

Source officielle
TJ

Ventes

66425812879c8a875bd4612b

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

, Vu le jugement d’orientation en date du 06 Février 2024, Sur l’incident : la demande de report de vente Aux termes de l'article R322-28 du code des procédures civiles d'exécution, la vente forcée

Source officielle
TJ

1/4 social

67b6307071e889c21f643e10

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DECLARER l’article 5.5 des Conditions Générales de Vente de la société OVO Energy (France) aux droits de laquelle est venue la société Eni Gas & Power France, non écrit et non opposable aux consommateurs

Source officielle

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