Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO) est intervenu volontairement à la présente procédure.

de poings et coup de bâton » ; que Mme [C] [L], une amie, a transmis des clichés des blessures permettant de constater un hématome au visage ainsi qu’un hématome dans le dos.

défaillant (1) par LS 1 Copie Serv.

Monsieur [C] [F] a été gravement blessé, tandis que Monsieur [B] [E] est décédé des suites de ses blessures. Le parquet a ouvert une information judiciaire.

Madame [B] [C] verse au débat des attestations de témoin établissant qu’elle s’est blessée au cours d’une sortie en bateau ainsi que des pièces médicales. Ces éléments établissent un motif légitime.

Le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages (FGAO) est intervenu volontairement à la présente procédure.

Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire de le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE DOMMAGES, conforme aux dispositions de l’article 325 du code de procédure civile.

AMV ASSURANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE INTERVENANTE VOLONTAIRE

PACIFICA, Intervenante Volontaire Demande en réparation des dommages causés par d’autres faits personnels 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SARL AMELIE GIZARD - 279 Me Claire

LA MUTUELLE DU MANS ASSURANCES IARD (MMA), Caisse LA CPAM DE L’ISERE Le : 08 Janvier 2026 Copie exécutoire et copie à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL EUROPA

La maladie SED est une maladie héréditaire de tous les tissus dits “conjonctifs” du corps humain, à l’exception du système nerveux.

La société XL INSURANCE COMPANY est intervenue volontairement à la présente procédure.

Il y a lieu de recevoir l’intervention volontaire du FGAO.

Lors de son hospitalisation, il a présenté des comportements perturbateurs, notamment la consommation d’alcool en unité fermée et un incendie volontaire en chambre d’isolement, causant des blessures à

Elle soutient avoir été blessée dans un accident de la circulation survenu le 17 avril 2024.

La société HDI GLOBAL SE est intervenue volontairement à la présente procédure.

Représentée par Maître Hubert ROUSSEL de l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES, avocat postulant au barreau de MARSEILLE, et Maître Eric ANDRES, avocat plaidant au barreau de LYON INTERVENANT VOLONTAIRE

Elles notent que la décision de la Cour de cassation de 2017 citée par Madame [M] a été expressément remise en cause par la haute juridiction en 2020 puis 2021.

Il a d’abord percuté le véhicule Mitsubishi ASX conduit par le couple [B]/[T] puis le véhicule Volkswagen Golf de M.

La caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 19]-[Localité 21], représentée, demande à intervenir volontaire en sa qualité de caisse d’affiliation de M.