[B] [J] - Mme [T] [J] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social [Adresse

CDC HABITAT, société d’économie mixte locale a consenti à Monsieur [J] [B] selon acte en date du 15 octobre 2021, un bail d’habitation portant sur un appartement n°35 et un emplacement de stationnement

LA SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE PARIS SEINE - SEMPARISEINE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Philippe HANSEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0261 DÉFENDEUR Monsieur

[C] [M] - Mme [L] [V] Epouse [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025 DEMANDERESSE : Société ALSACE-HABITAT (SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE) ayant son siège social

En faisant délivrer ce commandement de payer, la société anonyme d'économie mixte du PAYS DE MEAUX n’a fait qu’exercer les droits légitimes du bailleur face à un locataire ne respectant pas les clauses

d’Economie Mixte Locale dénommée “CRISTAL HABITAT” dont le siège social est situé [Adresse 1][Adresse 4] , agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité

La société d'économie mixte Île-de-France Énergies, la SAS Équateur et son assureur la Mutuelle des architectes français (MAF), ainsi que M. [R] [I] et Mme [K] [B] (ép.

1, L.5711-1, L.5721-1 et L.2221-1 du code général des collectivités territoriales et les articles L.241-13 et L.5424-1 du code de la sécurité sociale, de : Recevoir le syndicat en son recours et le dire

SIEMOR, société immobilière d’economie mixte d’oissel et de la région et M.

Localité 6] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er juin 2018, la Société d’Economie Mixte Nocéenne (ci-après la société

nationale immobilière, aux droits de laquelle vient désormais la société anonyme d'économie mixte à conseil d'administration CDC Habitat, a donné à bail à M.

[Localité 5] (logement N° 001 – Rez-de-chaussée) sont réunies à la date du 22 avril 2024 ; CONDAMNE Monsieur [D] [E] et Madame [R] [O] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale

SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE D’AMENAGEMENT DE LA GUADELOUPE (SEMAG) ---------- AVOCATS : la SCP NAEJUS-HILDEBERT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 06 octobre 2025

D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société SAEM SOCIETE D'ÉCONOMIE MIXTE DE CONSTRUCTION DE [Localité 6] C/ Monsieur [S] [P] 1 copie certifiée conforme à Maître Philippe QUIMBEL par lettre

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts ; DEBOUTE la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8]

Par actes de commissaire de justice en dates des 27 décembre 2023, 03, 04, 05, 23 janvier 2024, la SOCIETE D’ECONOMIE MIXTE POLE AERONAUTIQUE [Localité 19], SEM, a assigné en référé : 1/ TPF INGENIERIE

Localité 11] sont réunies à la date du 29 février 2024 ; CONDAMNE Monsieur [I] [F] et Madame [C] [Z] épouse [F] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE

D’ECONOMIE MIXTE NOCEENNE, demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDEURS : Monsieur [G] [J], demeurant [Adresse 3

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 9] (ci-après la SAEML LE FOYER MODERNE DE [Localité 9]) a donné à bail à Monsieur [L] [S] et à Madame [O] [Y] épouse [S] un appartement à

d'économie mixte Gedia SEML (ci-après la société GEDIA), se prévalant de factures de gaz impayées, a mis M.