RENO 40 ENERGIES, S.A.R.L. LUSO FACADES, S.A.S.

exploit de commissaire de justice du 23 juillet 2024, assigné la RIVP devant le juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Paris aux fins la voir condamner à leur payer la somme de 40

Sur l'application d'une majoration de 40% au titre du travail dissimulé La SEL [1] conteste le taux de majoration de 40% au titre du travail dissimulé constaté et estime que le taux applicable devrait

En l’espèce, la CPAM des Yvelines accepte le principe d’un règlement échelonné à hauteur de 50 € par mois, Mme [K] proposant 40 €.

rendu Elle expose que l’ouverture du droit au remboursement de prestations suppose de transmettre les pièces justificatives dans le délai de 8 jours ouvrés, conformément aux articles L. 161-33, R. 161-40

assortie des intérêts au taux de trois fois et demie le taux légal courant à compter de la date d’exigibilité du paiement de la facture ainsi qu’à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40

taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars 2021, * 2 268,39 euros au titre de l’indemnité de non restitution, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure du 17 mars 2021, * 40

[P] [Q] un bail d'habitation sur un logement situé [Adresse 4] - [Localité 1] [Adresse 5] [Localité 2], pour un loyer mensuel de 680 euros outre 40 euros de provision pour les charges.

1679,75 euros en principal-110 euros au titre de sommes déjà réglées (franchise)105,50 euros au titre des intérêts au taux contractuel de trois fois le taux d’intérêt légal à compter du 18 mars 2024 ;40

supérieur à 50% et inférieur à 80% et sollicite l’attribution d’un taux supérieur à 80%, - le nombre d’heures mensuelles d’aides humaines attribué au titre de la PCH et sollicite l’attribution de 4 heures 40

LONNE CANLORBE, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE Selon acte notarié en date du 18 juillet 2008, Madame [W] [Z] et Monsieur [R] [U] ont acquis une maison sise [Adresse 2] à [Localité 4] (40

Il a fait valoir qu’un plan d’apurement a été mis en place entre les parties, portant sur un règlement de 40 euros en supplément du loyer courant, que le locataire respecte.

[O] [C] au paiement d’une indemnité d’occupation des biens indivis à hauteur de 1.500 Euros mensuels depuis le mois de Novembre 2020 jusqu’au mois de Février 2024, soit la somme de 60.000 euros (40 mois

[P] [I] à lui payer la somme de 40 323,76 €, majorée des intérêts au taux conventionnel, à compter du 7 janvier 2025, et subsidiairement au taux légal à compter du présent jugement, - condamner M.

[T] [J] un bail portant sur un local à usage d'habitation situé [Adresse 4] pour un loyer mensuel initial de 478 euros, et 40 euros de provisions sur charges.

, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : - 43.507,50 euros selon compte arrêté au 18 novembre 2025, avec intérêts au taux contractuel de 4,18 % sur la somme de 40

Il propose de verser la somme de 40 € ou 50 € par mois en plus du loyer courant. Il indique qu’il est en mesure de régler le loyer courant. La S.A.

Adjointe Administrative faisant fonction de Greffier Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe, EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Z] [M] et Madame [X] [M] sont propriétaires des lots 7 et 40