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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
JAF section 4 cab 4
6a10a3ebcdc6046d479b26cb
21 mai 2026
21 mai 2026
épouse [C] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Manès LOUIS JEUNE, Avocat, #B0540 DÉFENDEUR Monsieur [I] [C] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officielleJAF section 2 cab 5
668445638bcff606d9c53e2d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
conseil Me Camille BARBOSA, Avocat, #PB180 ET Madame [U] [E] épouse [M] [L] [T] [Adresse 5] [Localité 7] Ayant pour conseil Edwige LEPRON, Avocat, #PB217 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe MATHIEU
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
67f80d47cf40727a0043bb7e
8 avril 2025
8 avril 2025
DÉFENDERESSE Etablissement public [Adresse 4] [Localité 8] EPS [Localité 8] CENTRE - MATHIEU ANDUEZA, dont le siège social est sis [Adresse 2]. représentée par Me MALBETTE Louis Cabinet SELAS SEBAN ET
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65bd3cca46d547e419fdefe6
2 février 2024
2 février 2024
WIIM Grosse Délivrée le : à Me Sarah BOUËT SELARL MATHIEU RAFFY MICHEL PUYBARAUD + 1 copie au médiateur envoyée par le greffe de la 7 ème chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Le DEUX
Source officiellePPP Référés
670d5c59ddfc18ec235b3b2b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
octobre 2024 5AF SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02057 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIA [T] [U] C/ Société DOMOFRANCE - Expéditions délivrées à Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SELARL MATHIEU
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f0b01eea4cf01a2853
8 janvier 2025
8 janvier 2025
minute : 25/11 Association [3] Représentant : Maître Karine MELCHER-VINCKEVLEUGEL de la SELAS FIDAL, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : PN702 C/ Association [5] Représentant : Maître Matthieu
Source officielleChambre 9/Section 1
677ec9f5b01eea4cf01a2910
8 janvier 2025
8 janvier 2025
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 9/Section 1 Affaire : N° RG 24/02346 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLKC Numéro de minute : 25/16 Monsieur [K] [G] [S] Représentant : Me Matthieu
Source officielleREFERES
69d56f7bcdc6046d47725477
7 avril 2026
7 avril 2026
Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 392 417 689, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal en exercice, Représentée par Maître Mathieu
Source officielleQuatrième Chambre
69d6b3b5cdc6046d47901eca
7 avril 2026
7 avril 2026
AXA FRANCE IARD inscrite au RCS de [Localité 1] sous le n° 722 057 460, prise en sa qualité d’assureur de la société AERE 200 représentée par Me Amélie MATHIEU, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69dd54bdcdc6046d472114b7
13 avril 2026
13 avril 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleCTX Protection sociale
68a381d0ad24789c3b808597
7 avril 2025
7 avril 2025
2] [Localité 3] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu
Source officielleCTX Protection sociale
67f57bd4bbf04ef7857beea6
7 avril 2025
7 avril 2025
5] [Localité 2] *** Vu l’article 828 du code de procédure civile prévoyant une procédure sans audience; L’affaire a été jugée le 07 Avril 2025 en vertu d’une procédure sans audience par : Matthieu
Source officiellePCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff32
1 février 2024
1 février 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Matthieu LEROY Monsieur [H] [C] Madame [P] [W] épouse [C] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f764acdc6046d477e77e9
21 mai 2026
21 mai 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7645cdc6046d477e7777
21 mai 2026
21 mai 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6a0f7777cdc6046d477e8ea0
21 mai 2026
21 mai 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleService des référés
69de8f50cdc6046d473ccc6a
14 avril 2026
14 avril 2026
DEMANDERESSE Madame [P] [W] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Mathilde BACHELIER, avocat au barreau de PARIS - B0795 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab091329eb3db7c27c67
22 avril 2024
22 avril 2024
] Copies exécutoires envoyées le à Copies certifiées conformes envoyées le à [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Monsieur Philippe MATHIEU
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
696026cfcdc6046d47ad0be2
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
697634a3cdc6046d47abe41c
7 janvier 2026
7 janvier 2026
, Juge Placée, Présidente de la formation de jugement du pôle social du Tribunal judiciaire du Havre, statuant publiquement en matière de contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale, assistée
Source officiellePage 5 sur 249