de PARIS, Monsieur [Z] [T], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandra TROJANI, avocat au barreau de PARIS, Madame [H] [T], demeurant [Adresse 6] - PORTUGAL représentée par Me Alexandra TROJANI

Johan SURGET, Greffier, dans une instance entre : DEMANDEUR Madame [V] [G] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Me Alexandre GODEAU, avocat au barreau de BLOIS Monsieur [K] [G] [Adresse 1] [Localité

/05034 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KIJT Minute n° : 2025/ 390 AFFAIRE : SA BANQUE CIC EST (dite CIC EST) C/ [L] [N] JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Alexandra

C E D E R É F É R É CONSTRUCTION ordonnant la réouverture des débats RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02291 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRK MINUTE n° : 2025/ 377 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

DOSSIER N° RG 25/02554 - N° Portalis DB2H-W-B7J-237A Jugement du : 03/04/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Alexandra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expédition exécutoire à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG Copie certifiée conforme à: -Me Alexandre ROSENCZVEIG délivrées le: ■ Charges de copropriété N° RG

EREME ARCHITECTURE, défaillant Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : MANNONI Corinne, Vice-Présidente BERBIEC Alexandre

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FELIX PYAT Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre

☒ Copie exécutoire à : ME PLESSY ☒ Copie à : ME PLESSY ☒ Copie dossier JUGEMENT RENDU LE CINQ JANVIER DEUX MIL VINGT SIX par mise à disposition au greffe Dans l’affaire

L’appartement sis, [Adresse 7] à [Localité 6] a été vendu le 14 décembre 2022.

HÔPITAL PRIVE DU [8] dont le siège social est sis [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Soledad RICOUARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C0536 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE dont

LES BASTIDES DES COTEAUX, dont le siège social est sis [Adresse 9] représentée par Me Denis DEUR, avocat au barreau de GRASSE S.A.S.U.

A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/02104 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KTRJ MINUTE n° : 2025/ 394 DATE : 02 Juillet 2025 PRÉSIDENT : Madame Alexandra

Alexandre JACQUOT qui a signé la minute avec le président PRONONCÉ : par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2025 ENTRE : DEMANDERESSE: S.C.I.

4 Codification : Demande en séparation de corps pour rupture de la vie commune, en cas de séparation de fait TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX

GRIMALDI ET ASSOCIES, SAS immatriculée au RCS de BASTIA sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

FRANFINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Alexandra MENGIN, avocate au barreau des HAUTS-DE-SEINE, substituée par Maître Caroline BOSCHER, avocate au barreau d'ORLEANS

ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Alexandre SPINELLA Copies aux parties délivrées le : Dans l'affaire opposant : DEMANDERESSE À L’INJONCTION DE PAYER DÉFENDERESSE À L’OPPOSITION