ASSOCIES RAVASSARD, avocats au barreau d’ESSONNE postulant, Maître Alexandre LAVILLAT de la SELARL SELARL INTER BARREAUX LAVILLAT-BOURGON, avocats au barreau de PARIS plaidant Monsieur [H] [S], demeurant

BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0169 Madame [D] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Alexandre BARBELANE de la SELEURL BFB Avocats, avocat

SOCIETE EDITRICE DU MONDE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Alexandre LIMBOUR de la SELEURL SELARLU Alexandre LIMBOUR, avocats au barreau de PARIS - #L0064 S.A.

[Z] 14 Avenue du Pavé Neuf 93168 NOISY LE GRAND représentée par Me Alexandre SPINELLA, avocat au barreau de GRENOBLE DÉFENDEUR À L’INJONCTION DE PAYER DEMANDEUR À L’OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Karim-Alexandre BOUANANE Madame [U] [L] GROUPE D’AIDE A LA GESTION du [Localité 1] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR

au barreau de VERSAILLES, avocat postulant, Me Alexandre BARBELANE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDEURS : Monsieur [J] [L], né le [Date naissance 3] 1953 à [Localité 8], demeurant

2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [F] [H] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Alexandra PERQUIN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #B0970

2022 JUGEMENT rendu le 30 Janvier 2024 DEMANDEURS Monsieur [T] [M] [Adresse 2] [Localité 4] Madame [P] [I] épouse [M] [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Alexandra PERQUIN, avocat

CAROSSERIE ALEXANDRE [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurent GUILMAIN, avocat au barreau de LILLE S.A.S.

Alexandre JACQUOT DEMANDERESSE Compagnie d’assurance ALBINGIA, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Alexandra FURTMAIR, avocat au barreau de DRAGUIGNAN (avocat postulant) et

au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : E.U.R.L.

LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple : - au défendeur - au tiers LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 09 Avril 2026

LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par lettre simple : - au défendeur - au tiers LE : 09 Avril 2026 - NOTIFICATION par remise de copie à Madame la Procureure de la République LE : 09 Avril 2026

Dans des conclusions d’incident transmises par le Réseau Privé Virtuel Avocats (RPVA) le 12 avril 2024 auxquelles il sera renvoyé pour l’exposé des moyens, au visa des articles 394 et suivants du code

RE F E R E N° Du 8 avril 2026 N° RG 26/00061 N° Portalis DBYC-W-B7K-L7QC Médiateur AMYABLE Expédition délivrée le: à Me Jean-Marie ALEXANDRE, Me Hélène LAUDIC-BARON Notifié par LS le

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Karim-Alexandre BOUANANE Monsieur [N] [E] Madame [Z] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/

ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS, postulant Maître Colin MAURICE de la SARL CM&L AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, plaidant INTERVENANT VONLONTAIRE Société BOLLORE LOGISTICS, Société européenne

DEMANDERESSE Mme [E] [Y] [C] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Alexandre ALQUIER de la SELARL ALQUIER & ASSOCIÉS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE