juridictionnelle de [Localité 18]) EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4]) La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

la SCP PONTRUCHE - MONANY & ASSOCIES, avocats au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 03 Septembre 2024, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

MORITA EUROPE GMBH C/ S.C.I. TALLINE NUMÉRO R.G. : Jex N° RG 23/03188 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X4XE DEMANDERESSE Société J.

DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 7] pris en la personne de son syndic en exercice, la société NEXITY LAMY, dont le siège social est sis [Adresse 8] - [Localité 5] représenté par Me Lionel ALVAREZ

Juge de l’Exécution, et par Madame Valérie BORG, Greffier présent lors du prononcé N° RG 21/00648 - N° Portalis DB3D-W-B7F-I7MA 1 copie exécutoire à : Me Eric DE TRICAUD 1 expédition à : la SELARL ALVAREZ-ARLABOSSE

DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CENTRE COMMERCIAL [3], [Adresse 1] à [Localité 4], prise en la personne de son syndic la société ALTAREA

ALTAREA [Adresse 6] [Localité 3] défaillante Nous ,Madame BERNARD, Vice-Présidente, assistée de Astrid JEAN, Greffière, Vu les articles 394 et 395 du code de procédure civile; Vu les conclusions

avocats au barreau d’ORLEANS EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

JCP ACR fond N° RG 25/05986 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFOP N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le 10 avril 2026 DEMANDEURS Monsieur [Y] [U] [V], domicilié : chez leur mandataire la société ALTAREA

disposition au greffe le 02 Octobre 2025 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Lionel ALVAREZ

ALTAREA (RCS Paris 335 480 877) (demande déclarées irrecevables à son encontre ord du 20/11/24) S.C.I.

juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Anne-Marie ANTUNES, faisant fonction de greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Madame [H] [I] [V], domiciliée : chez Société ALTAREA

demeurant [Adresse 3] défaillant EXPEDITION GROSSE Délivré le La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 09 Octobre 2025, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

représenté par Me Magalie CASTELLI MAURICE, avocat au barreau d’ORLEANS La cause appelée, A l’audience de la Chambre de la Famille, du 12 Mars 2026, en chambre du conseil où siégeait Frédéric ALBAREDE

N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY

DEMANDERESSES Madame [F] [N] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Loïc ALVAREZ de l’AARPI LEGAL SQUAD AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0111 S.A.S.

ALTAREA [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Maître Grégoire FAURE de la SELARL SELARL DECOT - FAURE - PAQUET - SCHMIDT, avocats au barreau de STRASBOURG, avocats postulant, Me Dominique COHEN-TRUMER

NANTES - Palais de Justice JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 Juillet 2024 ────────────────────────────────────────── DEMANDEURS : Monsieur [M] [Y] domicilié : chez ALTAREA

prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l’expulsion ORDONNANCE DE REFERE Du : 05 Janvier 2026 [T] [X] [M] Chez son mandataire la ste ALTAREA