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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67115588aa7e95fd3fcf7d28
8 octobre 2024
prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Valérie BENSAHEL de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN - DAUMAS - CHAMARD BENSAHE L - GOMEZ-REY - BESNARD
REFERES CONSTRUCTION
6866d5c2d33109fd079b2096
2 juillet 2025
copie exécutoire à Me Jean-louis BERNARDI Me Colette BRUNET-DEBAINES Me Benoît CITEAU Me Philippe RULLIER Me AMILL 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à
Référés
Société ACCES VALEUR PIERREc/Société ENTREPARTICULIERS
6786ca69df5b5c7d10ca8c0f
14 janvier 2025
Portalis DB3R-W-B7H-Y3VG N° de minute : Société ACCES VALEUR PIERRE c/ Société ENTREPARTICULIERS.COM DEMANDERESSE Société ACCES VALEUR PIERRE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître Bernard-claude
Chambre 1/Section 5
6788047ac21c0e53e790636e
10 janvier 2025
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/01968 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HXX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 JANVIER 2025 MINUTE N° 25/00014 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Chambre 1- section B
686edc0b72b5e5e648cbf880
7 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 25/00412 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HAEU JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard CECCALDI, Magistrat exerçant
1ère Chambre
671a7763d6f15e59d6a28b31
10 octobre 2024
EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA CARENCE D’ENCHÈRE 10 octobre 2024 N° RG 24/00031 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GYE2 MINUTE N° NAC : 78A COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Bernard
Chambre 10 cab 10 H
677c2a766f491b6d2638e759
6 janvier 2025
10 cab 10 H N° RG 22/09308 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJRJ Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Frédérique BARRE de la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 Maître Baptiste BERARD
686804594965b5d9df2a3751
4 juillet 2025
[V] [I], en leur qualité d’ayants-droits de feu Madame [GV] [J] [AK], épouse [I] [Adresse 14] [Adresse 14] [Localité 12] Rep/assistant : Me Xavier BELLIARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION
3e ch. REFERES PAF
695d88a375782d5f0602e940
6 janvier 2026
Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance conformément aux articles 446-1 et 455 du Code de procédure civile.
2ème Chambre Cab1
668838e6342d338c20d30fc1
5 juillet 2024
ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Mai 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Stéphanie BERTHELOT Greffier : Madame WANDA
Quatrième Chambre
6712a4abd207776a5907d88d
15 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/08177 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YJ2Q Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-Bernard PROUVEZ de
6595ae79d8464dd181d6f16f
22 décembre 2023
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01229 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X4DT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03977 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
6595ae7ad8464dd181d6f175
-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/00852 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XVEI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 DECEMBRE 2023 MINUTE N° 23/03983 ---------------- Nous, Monsieur Bernard
Saisies immobilières
69cec842cdc6046d47e708d3
2 avril 2026
AXA BANQUE RCS de [Localité 2] : 542 016 933 [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Bernard-claude LEFEBVRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #R0031 DÉFENDERESSES S.C.I. 2BFB Immatriculée
PPP Contentieux général
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22 janvier 2024
JEAN DENIS SILVESTRI - BERNARD BAUJET RCS de Bordeaux n°345154595 [Adresse 3] [Localité 4] mandataire judiciaire ès qualité de liquidateur de la société LE SOLEIL DE CELESTINE exerçant sous le nom commercial
Cabinet JAF nø4
6a0e243acdc6046d475c671c
20 mai 2026
SAINT-DIE-DES-VOSGES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T N°2026/ Le 20 mai 2026 N° RG 24/00505 - N° Portalis DB3L-W-B7I-EVSQ Cabinet JAF nø4 [V] C / [L] Maître Dorothée BERNARD
1ère Chambre Cab2
6980c8a7cdc6046d47a38c3f
8 janvier 2026
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE [Localité 4] Nous, Madame BERTHELOT, Vice-Présidente chargé de la Mise en Etat de la procédure suivie devant le Tribunal judiciaire de Marseille, assistée de Madame BERARD
Chambre des référés
68682d1d4965b5d9df31ed5b
3 juillet 2025
GARELLI c/ Compagnie d’assurance MAIF ASSURANCES Grosse délivrée à Me Nathalie PUJOL Expédition délivrée à Me Etienne BERARD EXPERTISE le l’an deux mil vingt cinq et le trois Juillet
661829654e82250580d221b6
11 avril 2024
Isabelle POURTAL) DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : JOUBERT Stéfanie, Vice-Présidente Greffier lors des débats : BERARD
67ed8b6fda9e15c5131fdf1e
2 avril 2025
N] [C] épouse [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Me Thierry TROIN, avocat au barreau de NICE DEFENDERESSES Madame [G] [P] épouse [M], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Jean-louis BERNARDI
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