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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3ème chambre civile

6a10babacdc6046d479ce42d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

7 896,46 euros de Monsieur [N] [F] et Madame [Y] [X] épouse [F] ; REJETTE la demande de Monsieur [N] [F] et Madame [Y] [X] épouse [F] tendant à faire enjoindre à la SAS ALUTIL de terminer les travaux

Source officielle

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TJ

Chambre référés

6a0b7126cdc6046d471e3711

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Par acte au rapport de Maître [E], notaire à [Localité 1], le 07 avril 1986, les consorts [M], aux droits desquels se trouvent aujourd'hui Madame [C] [F], Madame [W] [F], et Monsieur

Source officielle
TJ

2ème chambre civile

69e91cf2cdc6046d472d1668

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Y] [F] et Mme [U] [S] épouse [F] ne sont ni présents ni représentés.

Source officielle
TJ

1ère chambre

69fba61acdc6046d47d7ecb7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[V] [F] & [A] [F] ont présenté leurs moyens de défense dans leurs dernières conclusions récapitulatives d’incident et au fond n° 4, enrôlées en date du 17 novembre 2025.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

6a10c6c2cdc6046d479dd89b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le 26 juin 2018, la société Matmut a accusé réception de la déclaration de sinistre de Madame [Y] [F].

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69d7f98ecdc6046d47af1695

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Ses héritiers, Mme [X] [F], M. [N] [F] et Mme [O] [F] sont intervenus volontairement à l’instance par conclusions notifiées le 5 novembre 2025.

Source officielle
TJ

JCP

6a0e0f7acdc6046d475ac911

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En vertu de ce mandat, Monsieur [Z] [F] a également contracté auprès de FONCIA LEMANIQUE une garantie des loyers impayés.

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

6a0f83edcdc6046d477fadcc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[P] [F].

Source officielle
TJ

JCTX CIVIL - 10 000€

69d98302cdc6046d47d28f67

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Jugement du 09 avril 2026 Exposé du litige [S] [F] & [I] [O] épouse [F] (les époux [F]) ont fait procéder à une tentative de conciliation pour résoudre le litige qui est né avec [V] [B] & [Z] [B

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6a0f4b8fcdc6046d477b2f01

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

le montant du préjudice subi par Monsieur [F] à de justes proportions et en tout état de cause retenir un partage de responsabilité de 10% de Monsieur [H] et 90% de Monsieur [W] [F] - REJETER toute autre

Source officielle
TJ

1ère Ch-Cab 6 Référés

6945d7fb75782d5f06d40608

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

[R] [S], [I] [T], APRIL PARTENAIRES, L’AUXILIAIRE, CAP CONSEIL, ANDRE ROUX, TECHNIC CONSEILS, CERAMIC COMPAGNIE, QBE EUROPE SA/NV assureur de M.

Source officielle
TJ

Juge de l'exécution

6a10c8c0cdc6046d479e02b3

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

L’EARL [F] [D] [B] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
TJ

Contentieux civil Annexe

69e14c8bcdc6046d477f1a77

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [L] [F] n’a pas présenté de fin de non-recevoir.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a0e0319cdc6046d4759ea0a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Considérant que Mme [H] [F] n’habiterait pas personnellement les lieux loués, l’EPIC PARIS HABITAT a, par actes de commissaire de justice des 22 et 28 janvier 2026 assigné et Mme [H] [F] et Mme [T] [R]

Source officielle
TJ

JEX Mobilier

69d997d0cdc6046d47d3ee82

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ayant été dénoncé à Mme [F] le 20 mai 2025.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df07cdc6046d4768d1cf

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les défendeurs exposent que Madame [Q] [F] et Monsieur [U] [F] sont ayants-droits de Monsieur [J] [F] au même titre que Madame [N] [F] et ont en conséquence la qualité d’héritiers de leur père.

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a18833fcdc6046d47468b53

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[G] [Q] [F] a comparu en personne.

Source officielle
TJ

3ème chambre

6a21dd01cdc6046d472e3d2b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

] [F] C/ G.E.I.E.

Source officielle
TJ

2ème chambre civile CAB1

69f123decdc6046d47e44c2b

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur les demandes de créances au profit de Madame [F] Madame [F] expose avoir réglé : - Les échéances du prêt immobilier de 2010 à 2012 puis de 2014 à 2025.

Source officielle
TJ

TPTG

6a0f4de9cdc6046d477b5da5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Le paiement des mensualités n'ayant pas été régulièrement honoré, la CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO a prononcé la déchéance du terme, et a mis Monsieur [Z] [F] et Madame [Y] [L] épouse [F] en demeure

Source officielle