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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab A2
68e0158674e929a9d8fa451b
2 octobre 2025
2 octobre 2025
la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats Président : Madame Marion POTIER, Vice Présidente Greffier : Madame Michelle
Source officielleService des référés
65b01282b98137c17478d36f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RÉFÉRÉ rendue le 16 janvier 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
Source officiellePS ctx technique
65a192020ddb77892695c4a0
11 janvier 2024
11 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 1 Expédition délivrée à Maître VIOT en lettre simple le : ■ PS ctx technique N° RG 19/04310 - N°
Source officielle1ère Chambre civile
67eda576da9e15c5132035ba
1 avril 2025
1 avril 2025
DB2G-W-B7H-ILWT KG/JLD République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 01 avril 2025 Dans la procédure introduite par : Monsieur [I] [D] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-michel
Source officielleRéférés
69d81bc5cdc6046d47b1bc2a
2 avril 2026
2 avril 2026
MINUTE n° République Française Au nom du Peuple Français O R D O N N A N C E du 2 avril 2026 Dans la procédure introduite par : Monsieur [Q] [W] demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Jean-Michel
Source officielleLoyers commerciaux
682390577e21a56f624eda3d
2 avril 2024
2 avril 2024
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Michelle
Source officielleLoyers commerciaux
6823905a7e21a56f624edac5
1 avril 2025
1 avril 2025
Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle
Source officielleLoyers commerciaux
6823905b7e21a56f624edb0d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle
Source officielleLoyers commerciaux
682390937e21a56f624edc70
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Monsieur le Président du Tribunal conformément aux dispositions de l’article R 145-23 du Code de Commerce dans la procédure suivie devant le tribunal judiciaire de Marseille, Assistée de Madame SARTORI Michelle
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6cb72b5e5e648cb2671
7 juillet 2025
7 juillet 2025
CABINET BORGEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES ACM IARD, dont le siège social est sis [Adresse 6] pris en la personne de son représentant légal représentée par Me Cyril MICHEL
Source officielleChambre 1
67f82e08cf40727a00445dbc
10 avril 2025
10 avril 2025
de travaux prévisibles, qu’au niveau de leur préjudice de jouissance lié aux infiltrations et à l’air insalubre respiré depuis plusieurs années.
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
67f8088acf40727a0043a2e7
8 avril 2025
8 avril 2025
MARTRENCHARD LM AMENAGEMENT AMENAGEMENT D’AQUITAINE CBL INSURANCE EUROPE DAC MIPI AGENCEMENT IGCS 33 SAS ENELAT SUD-OUEST [M] [ZI] EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS ETUDES TECHNIQUES
Source officielleChambre des Référés
68e954473ea43407b9109185
9 octobre 2025
9 octobre 2025
au RCS de [Localité 21] sous le numéro 775 684 764, dont le siège social est [Adresse 12], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Michèle
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me Michèle DUVAL, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
6622b559c91e3bdd7a88c75f
19 avril 2024
19 avril 2024
l’année 2015.
Source officielleChambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
10 avril 2026
que ces éléments avaient atteint leur limite d’usure depuis plusieurs années ».
Source officielleService des référés
68e409cd681ed727f2a446cc
3 octobre 2025
3 octobre 2025
MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la société LES ANGES JARDINS [Adresse 71] [Localité 48] S.A. MAAF ASSURANCES Es qualité d’assureur de la SARL CALHELHA [Adresse 71] [Localité 48] S.A.
Source officiellePPP Contentieux général
6a0dfadecdc6046d475950ed
20 mai 2026
20 mai 2026
l’expert du procès-verbal de contrôle technique du 15 décembre 2020 qui exclut l’existence d’un désordre avéré du turbocompresseur avant cette date.
Source officielleService des référés
686d62c1a2273490db1081ce
4 juillet 2025
4 juillet 2025
expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 04 juillet 2025 par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895bd0428384b762e637f8
14 janvier 2025
14 janvier 2025
ETAT rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Syndicat de copropriétaires L’ADRESSE 3-5-7 RUE POYER 92110 CLICHY - représenté par son syndic le CABINET DE GESTION [O] [I] SAS/ATRIUM GESTION 37 rue Louise Michel
Source officielleJCPCIVIL
6a0b79c0cdc6046d471ed9b2
3 avril 2026
3 avril 2026
Localité 2] représentée par Maître Vincent CHUPIN, avocat au barreau de NANTES - 181 D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENTE : Gaëlle DEJOIE GREFFIER : Aurélien PARES lors des débats et Michel
Source officiellePage 5 sur 11