Adresse 11] [Adresse 5] [Adresse 9] [Localité 4], agissant poursuites et diligences de son directeur général en exercice domicilié en cette qualité audit siège social représentée par Maître Mireille BRUN

Les parties conviennent comme l'expert d'écarter l'année 2020 du calcul du chiffre d'affaires moyen. L'expert retient les années 2016, 2017 et 2018, et la SAS HONORÉ 166 y souscrit.

Dès le 4 mars 2021, à la suite de l’apparition d’une épaisse fumée à l’échappement avec odeur de brûlé, le véhicule a été remorqué auprès du garage [P] M [Q].

inspectrice juridique de l’organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 04 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Ce dernier s’est exécuté au cours de l’année 2017.

Ce contrat a été renouvelé pour la dernière fois par acte du 10 septembre 2012, pour neuf années à compter du 1er janvier 2009, moyennant un loyer annuel en principal de 43.008,28 euros.

352J-W-B65-CAVGE N° MINUTE : Assignation du : 29 Juillet 2013 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDERESSE Société NZUCLAF GLOBAL TRADING LTD [Adresse 5] [Adresse 5] représentée par Maître Annie

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

[Y] [Y] [U] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Wendkouni lydie soph SOALLA, avocat au barreau de LYON (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2024/013896 du 11/09/2024 accordée par

LILLE DEFENDERESSE : URSSAF NORD PAS DE [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Maxime DESEURE, avocat au barreau de BETHUNE COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Anne-Sophie

Elle indique que la SCI MP IMMO procède à un recalcul des loyers dus en se basant sur la surface utile brute de 191,20 m² qu’elle a unilatéralement fixée sans aucun élément matériel probant.

Au sous-sol, accessible par une trappe et un escalier de meunier depuis la surface de vente, se trouve un local dont le sol est en ciment et les plafonds sont voûtés en pierres brutes.

MUTEX (dossier n°3390771) 1ère Section Copie exécutoire + expédition délivrées le : à Me Sophie LABARRE Me Cyril DUBREIL ([Localité 3]) Me Gaëtane THOMAS-TINOT ([Localité 3]) Me Jacques-Yves COUETMEUR

Ainsi, pour l'année 2014, ayant été en arrêt pendant plus de trois mois, il n'a pas pu percevoir la prime prévue au contrat.

paires et la seconde moitié les années impaires et chez le père la première moitié des vacances les années impaires et la seconde moitié les années paires, * le reste du temps : l’enfant résidera chez

de la SELAS LEX LUX AVOCATS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Présidente : Séverine BESSE Assesseur : Guillaume GRUNDELER Assesseur : Sophie

Adresse 2] [Localité 7] Madame [J] [W] [O] épouse [X] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Liliane KURC TESGUI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

ABADJIAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0543 Décision du 25 Janvier 2024 18° chambre 1ère section N° RG 20/07852 - N° Portalis 352J-W-B7E-CST2I COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Sophie

de la fin de l'année 2018, trois contrats à durée déterminée.

le : à SELARL 3D AVOCATS SAS AEQUO AVOCATS SELARL AVOCAGIR SCP BAYLE JOLY Me Thomas BLAU SCP D’AVOCATS [F]- PHILIPPE LE BAIL SCP DEFFIEUX GARRAUD JULES SELARL DGD AVOCATS SELARL GALY & ASSOCIÉS Me Sophie