Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024.

Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social représentée par Me Maddy BOUDHAN, avocat au barreau de VERSAILLES, toque 652 avocat postulant, et Me Anne-Sophie

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, et mis à disposition au Greffe le 02 Avril 2024 par Ghislaine CAVAILLES, Président, assistée de Yacine BAHEDDI, greffier.

PILATI, greffière, lors des débats et de Sylvie CAVALIE, greffière, lors de la mise à disposition.

AXA FRANCE IARD prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Anne-sophie DUVERGER de la SCP SANTINI - BOULAN - LEDUCQ - DUVERGER, avocats au barreau

Conformément aux dispositions de l'article L.2251-1 du code du travail, la convention ou l'accord en résultant peut comporter des stipulations plus favorables aux salariés que les dispositions légales

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 23 avril 2024.

[H] l’existence d’un bail d’habitation soumis aux dispositions de la loi de 1948 et subsidiairement de 1989.

assistés de Monsieur Christian GUINAND, Greffier principal, DEBATS A l’audience du 23 Avril 2024, tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition

JUGEMENT: Contradictoire Premier ressort, Par mise à disposition au greffe, DEMANDEURS : La société IP SPHERE Sociuété d’exercice libéral à responsabilité limitée : [Adresse 5] [Localité 4] Agissant

ALLIANZ VIE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Anne-sophie LANCE, avocat au barreau de MEAUX, avocat plaidant S.A.S.TEGO anciennement GMPA [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Me Anne-sophie

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

JUGEMENT Contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Avis a été donné aux avocats des parties que la décision serait rendue par mise à disposition au greffe le 9 Avril 2026.

BAUDIS, Présidente par mise à disposition au greffe le 26 Mai 2026, date indiquée à l’issue des débats.

Avis a été donné aux avocats des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.