DE VALKENAERE de la SELARL JDV AVOCATS Maître Christophe MAIRET Maître Jean-Christophe MICHEL Maître Antoine FAIN-ROBERT de la SCP ROBERT & FAIN-ROBERT Maître Sébastien GUENOT de la SCP SEBASTIEN GUENOT

SELEURL BILSKI AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0093 DÉFENDERESSE Société CITYA ETOILE, anciennement désignée “CITYA URBANIA ETOILE” [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Antoine

[O] / [A] [V] NATURE DE L’AFFAIRE : 78F - Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière                              Copie exécutoire à : - Maître Antoine

[E] [X]) [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1683 et par Maître Antonin

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 04 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 23/09838 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3Y7E AFFAIRE : Mme [E] [M] veuve [W]( Me Antoine MAURY

[O] [D], demeurant [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 56121-2025-001297 du 27/06/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) représenté par Me Antoine

CHRISTIN de la SELARL ANTOINE CHRISTIN AVOCAT, avocats au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 720 Madame [B] [X]-[D] [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Antoine CHRISTIN de la SELARL

n'a commis aucun manquement de nature à engager sa responsabilité professionnelle ; - Juger que Monsieur [B] [U] ne justifie d'aucun préjudice indemnisable ; - Juger qu'elle ne saurait être condamnée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires Me Jean-Claude NEBOT Me Antoine LEDOUX + 1 copie dossier délivrées le: ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 20/06371 N° Portalis 352J-W-B7E-CSMKI

Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparante Monsieur [X] [M] né le [Date naissance 4] 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : Antoine

[X] [B] CCC : Me Anne JEAN Me Jean Antoine MOINS Copie : Dossier COUR D’APPEL DE [Localité 50] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 9] [Localité 3] --- L’an deux

SEQENS [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS.

aux stipulations de la promesse de vente du 6 août 2022,De dire et juger que la condition suspensive doit donc être réputée accomplie et, de fait l’absence de levée d’option injustifiée,De dire et juger

[G] [U] [O] [Adresse 3] Crève-Coeur [Localité 5] Rep/assistant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEUR M.

06 octobre 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du six octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 décembre 2025 devant Gwénaëlle ANTOINE

naissance 2] 1980 à [Localité 2] demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Elodie JUBAN de la SELARL ELODIE JUBAN-AVOCAT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Antoine

COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Fabrice VERT, Premier Vice-Président, Juge rapporteur, Monsieur Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistés

DÉBATS A l’audience du 05 Novembre 2025 tenue en audience publique devant Monsieur Antoine DE MAUPEOU, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu