° RG 23/07052 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2WOR N° MINUTE : 3/2024 JUGEMENT rendu le mardi 30 janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [K] [H], demeurant [Adresse 1] comparant assisté de Maître Féré Antonin

le : A l’audience du 17 Mars 2026, Nous, Thomas BOTHNER, Juge de la mise en état assisté de Marlène NOUGUE, Greffier ; DEMANDERESSE Madame [O] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Antonin

Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [J] [O] [U], interprète en langue vietnamienne, serment préalablement prêté ; En présence de Maître PATINIER Antoine

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [E] [T], interprète en langue hindi, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

, L.743-6 à L.743-8, L. 743-20 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’[U]; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Maître Antoine

du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [B] [G], interprète en langue turque, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

352J-W-B7G-CWQNZ N° MINUTE : Assignation du : 27 avril 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 5 juillet 2024 DEMANDEUR Monsieur [S] [X] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par Maître Antonin

33000 BORDEAUX (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2020/2565 du 27 juillet 2020 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT-DENIS DE LA REUNION) représenté par Me Sandrine ANTONELLI

[Adresse 27], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA SAINT LOUIS, domiciliée : chez Société FONCIA SAINT LOUIS, dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Antonielle

Madame [D] [M] [Adresse 8] [Localité 5] représentés par Maître Arnaud LEROY de la SCP PETIT - MARCOT - HOUILLON - & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de PARIS - #C1683, et par Maître Antonin

Pôle social JUGEMENT DU 04 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Monsieur [W] [J] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Me Cécile CABAILLOT, avocat au barreau de METZ, vestiaire : B 606 substitué par Me ANTONIAZZI-SCHOEN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Antonin PIBAULT Copie exécutoire délivrée le : à :Me Didier SITBON Maître Patrick BAUDOUIN Pôle civil de proximité ■ PCP

Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de Madame [V] [C], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître PATINIER Antoine

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01800 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP5O ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

SIEGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01826 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LP7G ORDONNANCE DU 11 Avril 2026 SUR LA DEMANDE DE SECONDE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Antoine

Etrangers et du Droit d’Asile; Vu l’article R. 213-12-2 du code de l’organisation judiciaire ; En présence de [C] [G], interprète en langue arabe, serment préalablement prêté ; En présence de Maître Antoine

Madame [L] [P] née le 16 Juillet 1962 à [Localité 1] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine

DEMANDEUR Monsieur [U] [I], né le 24 Novembre 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Antonin PIBAULT, avocat au barreau du Val d’Oise et assisté de Me Agnès ROUX, avocat plaidant

SAVINA greffe : Séverine MOLINOT-LUKEC PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [P] [H], [Adresse 3] [Localité 2] Comparution :comparant et assisté par Me Natacha BARBEROUSSE, substituée par Maître Anthonin

GILLES LES HAUTS (bénéficie d’une aide juridictionnelle TOTALE n°2022/6821 accordée le 23 février 2023 par le bureau d’aide juridictionnelle de SAINT DENIS DE LA REUNION) représentée par Me Sandrine ANTONELLI