700 du Code de procédure civile et les dépens ; - à Monsieur [S] [E] une somme de 57.500 € à titre de dommages et intérêts,ainsi que 2.500 € sur le fondement de l'articIe 700 du Code de procédure civile

Il n'apparaît pas inéquitable de les condamner in solidum au paiement d’une somme de 2 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

 ; - 4.000 € au titre des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile, outre les entiers dépens.

700 du code de procédure, outre les entiers dépens.

700 du Code de Procédure Civile outre les entiers dépens, comprenant le coût du congé et de la présente assignation.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ainsi qu’au dépens ; - CONDAMNER Monsieur [E] aux entiers dépens.”

700 du code de procédure civile et réserver les dépens.

contenue dans le compromis de vente - la condamner à verser la somme de 3 500 € au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

475-1 du code de procédure pénale.

Au regard des circonstances de l’espèce, il y a lieu de condamner la même à verser à la SARL LE ROND POINT DE CHOISILLE une somme de 1.000 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

établissement, n’ait statué sur cette mesure avant l’expiration d’un délai de six mois suivant soit toute décision judiciaire prononçant l’hospitalisation en application de l’article 706-135 du code de

700 du code de procédure civile.

euros au titre de l’article 700 du code procédure civile.

Procédure Civile, ainsi qu’aux entiers frais et dépens en application de l’article 699 du même Code.

700 du code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens.

septembre 2025 et sur le fondement de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée ainsi que des articles 1134, 1231-6 et 1741 du Code civil, 696 et 700 du Code de procédure civile, pour entendre : constater

[H], réservé les dépens ainsi que la demande de la société ESD fondée sur l’article 700 du code de procédure civile.