GIANNETTO TP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [I] [G], demeurant

ROUDON BUNIAZET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 03 Juillet 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE Madame [I] [K] née le

au greffe en application des articles 450 à 453 du code de procédure civile, les parties préalablement avisées Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

S.A.S DEUSE C/ [O] [L] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

Portalis DBYQ-W-B7K-JFUY AFFAIRE : [Q] [K] épouse [A] C/ [P] [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Alain DE LANGLE Me Cécile AUBRY Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24

décennale de Monsieur [O] [D] suivant n° de contrat LUN2200056 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet 2024 PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

Localité 2] ayant pour avocate Maître Milijana JOKIC, avocate au barreau de MEAUX - #97, non comparante DEFENDEUR Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2], représenté par son syndic, la société AUBRY

nom commercial : STELLANTIS FINANCE & SERVICES RCS de [Localité 1] : 317 425 981 prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Sandrine AUBRY

Selon la déclaration d’accident du travail en date du 08 août 2019, Monsieur [F] [E], les circonstances étaient décrites en ces termes : « En treuillant une charge à l’aide d’un treuil hydraulique, j’ai

sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, tous travaux permettant de lever les observations du rapport de BTP CONSULTANT, la mise en place d’un treuil

MJ ALPES C/ [D] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.E.L.A.R.L

barreau de SAINT-ETIENNE, DEBATS : à l’audience publique du 26 Mars 2026 DELIBERE : audience du 02 Avril 2026 Alicia VITELLO, Vice Présidente, statuant comme JUGE DES REFERES, assistée de Céline TREILLE

° Portalis DBYQ-W-B7I-IM5A AFFAIRE : [L] [P] C/ [Z] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE

EIFFAGE ROUTE CENTRE EST C/ [J] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE

BATIR ET LOGER C/ [G] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE PARTIES : DEMANDERESSE S.A

Portalis DBYQ-W-B7I-IKD7 AFFAIRE : [N] [Z], [G] [W] C/ [R] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE Service des référés ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : François-Xavier MANTEAUX GREFFIERE : Céline TREILLE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Janvier 2025 VICE PRESIDENTE : Alicia VITELLO GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [J] né le 28 Août 1983 à Algérie