[S] [Y], employé en qualité d'expert fontaine au sein de la société [1], a établi une demande de reconnaissance de maladie professionnelle, faisant état d'une " dépression chronique " sur la base d'un

Mme [X], sur la base de plusieurs actes notariés, considère qu'une cour, située sur l'une des parcelles de ses voisins, en réalité lui appartient.

préjudice sexuel est caractérisé par une perte de libido En réponse la [1] demande au tribunal de : -fixer l’indemnisation des préjudices comme suit : *6000 € pour les souffrances endurées sur la base

KELS INVEST, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Basile DE TIMARY de la SELARL BDT AVOCAT, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.R.L.

Il sollicite la condamnation de la SAS HELIOS au paiement des sommes de : -3347.64 euros indexée sur l’indice BT01 base Juin 2025 pour les travaux. -3000 euros au titre du préjudice de jouissance. -5463.68

Une protocole d’accord transactionnel a été conlcu le 8 octobre 2018 entre [R] [V] et la société Gmf sur la base du précédent rapport.

[B] le paiement de la somme de 29.425,26 euros, au titre des pensions de retraite complémentaires versées selon elle indûment en raison de l’absence de communication de la notification du régime de base

ACM IARD la SELARL BASSET-[Localité 7]-HANGEL Me Karine ENGEL la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES GROSSES le - Me Karine ENGEL - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques

VANNES EGL/CS N° RG 23/00023 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EFMZ MINUTE N° 26/046 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : le syndicat des copropriétaires du 2 ET 4 RUE BASSE

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 22/11037 - N° Portalis DB3S-W-B7G-W72W SCCV MOULIN BASSET Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS

Les MMA exposent que la société AXA, assureur initial de la société ENTREPRISE [J] [C], responsables de désordres sur la construction et qu’elles étaient l’assureur en base “réclamation”.

Le greffe a enregistré la requête sur la base d’une opposition à injonction de payer et a convoqué les sociétés SA FLOA et Synergie ainsi que M. [J] à l’audience du 4 décembre 2025.

L’ensemble des factures émises sur la base de ce tarif ont été régulièrement payées jusqu’au 1er trimestre 2025.

Elle estime ainsi qu’au vu de l’examen clinique réalisé par le médecin conseil que le taux de 3% qu’il a retenu pour les « séquelles à type de douleur de poignet gauche et de la base du pouce gauche »

DOMINGUES en l’ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - condamner la MUTUELLE D’ASSURANCE DE L’ARTISANAT ET DES TRANSPORTS à lui verser les sommes de : • 48.510 € à parfaire du montant de la base

trois Octobre deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : WOUM-KIBEE Fanny GREFFIER : CHALANCON Capucine ENTRE : DEMANDEURS Monsieur [J] [Y], demeurant 8 chemin des crépines - 73000 BASSENS

Julie BONNAMOUR GREFFIERE lors du délibéré: Céline TREILLE DEMANDEURS Monsieur [X] [N] né le 17 Janvier 1962 à PORTUGAL, demeurant [Adresse 2] représenté par Maître Emmanuelle HANGEL de la SELARL BASSET-BOUCHET-HANGEL

Natacha MIGNOT, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #D1645 DEFENDEURS Madame [F] [P] divorcée [U] Monsieur [A] [Z] [Adresse 2] [Localité 11] représentés par Maître Christophe BASSET