GARAGE MAB-AUTO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bastien GIRAUD de la SARL BASTIEN GIRAUD, avocats au barreau de LYON DEFENDEURS Monsieur [L] [T] né le 30 Juillet 1994

six et le dix huit Mars, par Madame Aurélie GIOCONDI, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Madame Pauline ANGEL, Greffier lors du prononcé.

2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00234 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DL7Q NATURE DE L’AFFAIRE : 35G - Demande de nomination d’un administrateur provisoire                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00537 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DOVM NATURE DE L’AFFAIRE : 58Z - Demande relative à d’autres contrats d’assurance                              TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA CHAMBRE CIVILE 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00030 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DFKA Nature de l’affaire : 54G Demande d’exécution de travaux

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 10 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00151 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMWA Nature

Adresse 2] Appartement n° 7 [Localité 2] Monsieur [R] [GS] [Adresse 2] Appartement n° 10 [Localité 2] DÉFENDEURS D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

- 20200 BASTIA représentée par Maître Barthélémy LEONELLI, avocat au barreau de BASTIA Les conseils des parties ayant été entendus en leurs explications et conclusions à l’audience des référés, tenue

DBXI-W-B7J-DNZI Nature de l’affaire : 88A Contestation d’une décision d’un organisme portant sur l’affiliation ou un refus de reconnaissance d’un droit                                0A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

à : - [U] [P] - Maître [M] [G] - URSSAF DE NORMANDIE DEMANDERESSE [U] [P] dont le siège social est sis 4-10 Avenue André MALRAUX Immeuble Octant 92300 LEVALLOIS PERRET représentée par Maître Bastien

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 03 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 25/00149 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKJ4 Nature de l’affaire : 60A Demande en réparation

CEDEX représentée par Maître Valérie PERINO SCARCELLA, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Régis FRANCE, Président du Tribunal judiciaire de BASTIA, assistée de Valentine CAILLE, lors du prononcé.

une saisie mobilière                                Copie exécutoire à : - Me Emmanuelle DUPRE, - Me Alessandra FAIS le : *** Notification aux parties par LS et LRAR le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00133 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DMOU Nature

[Adresse 2] COPIES DÉLIVRÉES LE 10 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Maître Nicolas BASTIANI, - Maître Patrick GIOVANNANGELI 1 copie dossier DÉBATS : A l’audience

MAIL à l’hôpital le 08 [8] 2026 pour notification à [F] [V] contre signature d’un récépissé Le greffier, Notifications à : - M. le directeur du groupe hospitalier du [Localité 6] - Me Bastien

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Bastien SUZZI - à la personne chargée de sa protection juridique - au directeur du groupe

BEZIERS DEMANDEUR D'UNE PART ET Monsieur [M] [R] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant ni représenté DÉFENDEUR D'AUTRE PART COMPOSITION: Lors des débats en audience publique: Monsieur Jean-Bastien

de la SCP BASTIAS-TREINS DELARUE, avocats au barreau d’AVIGNON, avocats plaidant/postulant DÉBATS : Après avoir entendu les représentants des parties à notre audience du 17 Septembre 2025, avons rendu