[I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Céline GARCIA - 2210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

DEFENDERESSES SA AUTOMOBILES PEUGEOT dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître François Xavier MAOYL avocat au barreua de NANTES (avocat plaidant) et Maître Benoit FAVRE de la SELARL

Il ressort des dispositions de l'article 16 du code de procédure civile que le juge doit, en toutes circonstances, faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction.

[J] [G] avec, au besoin, le concours de la force publique ; Condamnons M. [Y] [M] et M. [J] [G] aux dépens ; Condamnons M. [Y] [M] et M.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Métallerie du Baugeois les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

En l’espèce, il serait inéquitable de laisser à la charge de la société Métallerie du Baugeois les sommes engagées par elle pour faire valoir ses droits.

AVRIL 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/773 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYFD N° de minute : 25/214 O R D O N N A N C E ---------- Le DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît

Il n’y a donc pas lieu de retenir que le comportement de la victime devrait faire obstacle à la consécration de la responsabilité du défendeur.

Bourg-en-Bresse sous le numéro 889 952 057, représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Benoît

Or, afin de pouvoir faire droit à une telle demande, il reviendrait au juge des référés de se prononcer sur la gravité des manquements contractuels de M.

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur Décision du 10 Janvier 2024 1/1/1 resp profess du drt N° RG 22/08916 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNIN COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Benoît

Notifiée le 14/04/2026 La copie exécutoire à : Me Benoît BOUYSSIÉ (case) La copie authentique à : [D] [F] [S] (LS) ORDONNANCE DE REFERE N° : 26/00087 EN DATE DU : 13 avril 2026 DOSSIER : N° RG 26/00048

Il convient donc de faire droit à la demande. PAR CES MOTIFS Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premierressort, Déclare commune à M.

[H] [Z] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

[H] [Y] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

Les parties disposeront alors d'un délai de trois semaines pour faire parvenir leurs observations récapitulatives.

[L] [W] à faire procéder à ses frais avancés aux travaux de remise en état préconisés par l’expert ; Rappelons que l’expert peut s’adjoindre d’initiative, si besoin est, un technicien dans une autre

Pour le reste, la société Davio a dû en faire l’avance ».