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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5/Section 2

67f412f14e0040aa3735bfad

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

ACAK Représentant : Me Abir BEN CHEIKH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 137 S.A.R.L.

Source officielle

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TJ

CIVIL (1ère Chambre)

6983f057cdc6046d47f36b28

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La requérante souligne que, sans motif, la SCI BEL INVESTISSEMENT a cessé d’honorer ses factures : à compter de sa facture du 29 septembre 2022, les impayés se sont accumulés.

Source officielle
TJ

Chambre 9

6a10c10ecdc6046d479d665e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

GINGER pour les missions de géotechnique, - La société SAGIR pour le gros-oeuvre, - La société SEMO pour le BET structure, en qualité de sous-traitant de la société SAGIR.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Sont intervenues au titre de ces travaux : la société GREENATION, en qualité de BET thermique conception ;la société ALTAIS INGENIERIE – SECOBA, en qualité de BET structure conception ;la société SOCIETE

Source officielle
TJ

Service de proximité

6716ac23b098d256e100a050

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[Adresse 3] c/ Société BEL AIR MINUTE N° DU 10 Octobre 2024 N° RG 24/02106 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWLQ Grosse délivrée à Me POZZO DI BORGO Thibault Copie délivrée

Source officielle
TJ

Service des référés

662a9fdbc8a1343b8cd62628

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

BEL AIR TRANSPORTS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Claire COLOMBEL de la SELARL JURIS, avocats au barreau de PARIS - #P570 DEFENDERESSE Madame [L] [D] [Adresse 3] [Localité 2] non

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 3

672a93334d85e644a97604ae

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

01551 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OFXV DATE : 04 Octobre 2024 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 18 mars 2023, mis en délibéré au 12 avril 2024 et prorogé au 04 octobre 2024, Nous, Sophie BEN

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 3

68e571560e2901d10fa4c942

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

DEMANDERESSE Madame [Z] [J] épouse [G] née le [Date naissance 4] 1989 à [Localité 9] ([Localité 7]) de nationalité Française ,demeurant [Adresse 1] représentée par Me Gérald BES, avocat au barreau de

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

69cef695cdc6046d47eab202

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Assignée par dépôt de l'acte en l'étude de commissaire de justice, la SAS BEL AUTOS n'a pas constitué avocat. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
TJ

18° chambre 1ère section

66fee0c4172da17169e9ace1

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ZHENG BEI DA XING [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Agesilas MYLONAKIS de la SELEURL AGESILAS MYLONAKIS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0757 DEFENDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 5

659851a3b972daea122dd08b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

En défense, la société BEN AUTO conclut au rejet des demandes et à la condamnation de la société SCI BONDY NORD INVESTISSEMENT à lui régler la somme de 1.500 euros et à payer les dépens.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

65cd138be3c16e330fea23f9

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

SMILE PARIS - MAISON POQUELIN BESSO RENÉ, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Laurence RUNYO, Juge, statuant en juge unique assistée de

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TJ

Juridiction Expropriation

68e7a4cc033cf481c39a2531

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Elles se situent sur la commune de Bouc-Bel-Air, lieu-dit Collet Rouge.

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TJ

Quatrième Chambre

6712a4abd207776a5907d87f

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Portalis DB2H-W-B7H-X4ZI Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1Copie à Me Mathieu ROQUEL de la SCP AXIOJURIS LEXIENS, vestiaire : 786 Me Marianne SAUVAIGO de la SCP BES

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TJ

Référés

688d35e8afe88dc815de6366

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Monsieur [R] rapporte la preuve qu’il avait lui-même acquis ce véhicule auprès de la société BEST CAR AQUITAINE, gérée par le défendeur, le 19 juin 2022.

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TJ

1ère chambre - Référés

68f1573488dcb0e97e9182f7

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

en référé afin de voir : - constater l'acquisition de la clause résolutoire prévue par le bail commercial les liant, - ordonner expulsion de la SARL BEST - la condamner à lui payer : . 12 459,25€ à

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TJ

Ch 9 (référés)

68e7a4d6033cf481c39a27ee

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

TROIS BECS C/ [Y], S.A.S.

Source officielle
TJ

1ère chambre

68d455c46a4025c174c55831

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

partie, de toutes demandes, fins et conclusions en ce qu’elles sont formulées à l’encontre de la Société LE BEL TP.

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

AIX EN PROVENCE CEDEX non comparante, ni représentéec/DEFENDERESSE

65b16347b9f94e984650cacb

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

AMATO TAXI SERVICES 5 A ALLEE DES PINS 13270 FOS SUR MER comparante en personne BR ASSOCIES MANDATAIRES JUDICIAIRE Me BES pour AMATO TAXI SERVICES 7 RUE D’ARBAUD - CS 10413 13097 AIX EN PROVENCE CEDEX

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TJ

Quatrième Chambre

661979b51b7735881a7c05b5

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

devant le tribunal judiciaire de LYON, outre la SA ALLIANZ IARD en qualité d’assureur des sociétés SGC TRAVAUX SPECIAUS et RAZEL BEC.

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