FAITS ET PROCÉDURE : Le 29 avril 2022, Madame [J] [D] et Monsieur [W] [V], promettants, signaient une promesse d'achat avec la SCI LE REZINET, par le biais de son représentant, Monsieur [N] [X], portant

A la suite de ce sms, Monsieur [D] envoie son mail, à 23H33, ayant pour objet “Suite Jm Bigard”. Il y écrit : “[G] est d’accord pour une intervention.

de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX S.A.S.

Par mail du 29 avril 2026, la requérante, par le biais de son conseil,  a déclaré se désister de son recours.

EXPOSE DE LITIGE Le 17 juillet 2025, Monsieur [F] [E] a acquis un véhicule AUDI R8 immatriculé [Immatriculation 1] au prix de 93.000 euros auprès de Monsieur [A] [N] par le biais de la SAS LN TRANSAC (

PARIS CEDEX15, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Elodie ZANOTTI de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI

Le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES de la résidence [Adresse 1] sise [Adresse 5] à [Localité 3] a sollicité par le biais de conclusions d’intervention volontaire : - DÉCLARER RECEVABLE l’intervention volontaire

I] [E] produit de nombreuses pièces aux débats attestant qu'antérieurement à l'accident il pratiquait différentes activités nécessitant l'usage de sa main droite telles que la pêche, le bowling, le billard

Monsieur [D] [J] a tenté de régler à l'amiable le différend l'opposant à Madame [U] [C] par le biais d'une conciliation de justice, qui a abouti à l'établissement d'un constat de carence le 31 décembre

RG 24/05828 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZKDO AFFAIRE : SARL SOCIETE COMMERCIALE D’APPLICATION DES SOLS (SCAS) C/ SARL DECO PRODUCTION Grosse Délivrée le : à Me Antoine ANASTASE SELARL BIAIS

Lors des audiences du 8 janvier 2024, et du 9 septembre 2024, les deux parties étant comparantes par le biais du bureau commun, un nouveau renvoi a été ordonné.

Les débats ont été rouverts par le biais d’une mention au dossier, la demanderesse étant invitée à produire ses observations sur la forclusion de l’action s’agissant du compte courant, le premier incident

Compte tenu du non-paiement des échéances prévues au contrat, la société COFIDIS, par le biais de son mandataire, la société SYNERGIE, a prononcé la déchéance du terme du prêt amortissable par courrier

Il conteste en revanche l’injonction qui lui est faite de restituer le véhicule qu’il détient par le biais d’un contrat de leasing.

Madame [I] [Y] représentée, demande par le biais de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des motifs de  : - Dire que la créance locative antérieure , objet de

donnés à Monsieur [B] [D], à La PREFECTURE DE L’ILLE ET VILAINE, au Procureur de la République, à Me Enagnon GBEMOUDJI, avocat choisi, Vu notre note d’audience de ce jour, COMPARAIT CE JOUR par le biais

La S.A DIAC, par le biais de son Conseil, s’en rapportant à ses écritures, sollicite de voir : Statuer ce que de droit sur la recevabilité à l’encontre de l’ordonnance rendue le 23 août 2024 - à titre

Par requête reçue au greffe le 13 septembre 2024, [P] [Y] a formé opposition à la contrainte, par le biais de son conseil.

[P] [D] a souscrit une assurance « tous portables » auprès de la société PACIFICA par le biais de la société LE CREDIT LYONNAIS. Le 24 avril 2022, M.

leurs arrivées étaient inversées, générant un développement de boue ; qu’ils ont constaté, en outre, que l’absence de chauffage générait une infiltration d’eau au niveau du plafond de la cuisine, par le biais