apparaissent pas comme devoir faire l’objet de réparations à la charge de la locataire au regard du constat d’huissier : bonde évier, plaques de cuisson et hotte aspirante -mentionnées comme fonctionnant, bouchon

avis technique du 02 février 2026, l'expert amiable estime qu'il est indispensable de faire réaliser une recherche de fuite sur l'ensemble du réseau avec caméra endoscope pour définir la nature du bouchon

bois manquante dans la cuisine, - une applique manquante dans la salle de bain, - une porte intérieure bois dégradée dans la salle de bains, - une baignoire avec acier émaillé avec un impact, - les bouchons

de la comparaison des états des lieux d’entrée et de sortie que : - la plinthe de la porte d’entrée est manquante - les vitres intérieures et extérieures des toilettes n’ont pas été nettoyées - le bouchon

Secteur G33 - G345 - 25 bis rue Jean Jaurès BP 225 - 59220 DENAIN concernant : Mme [D] [G] épouse [Z] née le 17 Mars 1962 à DENAIN (59220), demeurant 87, Cité Villars - Allée des Bleuets - 59111 BOUCHAIN

LE MAGE, Assesseur salarié Madame BOSCHAT, Assesseur Employeur GREFFIER : Madame BRICAUD En présence de : Mme [B] [N], auditrice de justice et Mme [J] [Z], greffière stagiaire DÉBATS : à l'audience

défraîchie au plafond et jaunie sur la porte, volet roulant endommagé, placards chancelants - salle de bains : peinture défraîchie au plafond et jaunie sur la porte, moisissure du joint de la baignoire, bouchon

Au soutien de sa requête, il produit des justificatifs de recherche de logement dans le secteur privé (Dossier Facile, le boncoin, LocServices) et des bulletins de paie en tant que consultant moyennant

Le taux professionnel de 7 % a été fixé en considération de l’inaptitude professionnelle de Madame [X] [F] qui était employée de fabrication en CDI dans une usine d’assemblage de bouchons de parfum et

[Z] [C] né le 29 juillet 1982 à [Localité 9] domicilé à [Adresse 4] Exerçant sous l’enseigne GARAGE VV SPECIALISTE immatriculé au RCS d’ORLEANS sous le numéro 510 018 344 représenté par Me Caroline BOSCHER

2] Non comparante, ni représentée PARTIE DEFENDERESSE : [6] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Madame [S] [W], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présidente : Madame Guénaëlle BOSCHER

Il ajoute que le rétrécissement de la canalisation d'évacuation des eaux pluviales et l'adjonction de la canalisation desservant les WC peuvent générer des bouchons et des résurgences au niveau de la cuisine

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 02 mars 2020, la SCI YOSSI a indiqué à la société P2C que restaient en attente : - Le regard du syphon disconnecteur - Un des deux bouchons

Il est également constaté que le bouchon de la boite de vitesse, positionné dans le soubassement du véhicule, « présente un aspect neuf ».

DB2Q-W-B7I-FYPQ Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ S.A.R.L. [1] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - SARL [2] Copie délivrée le : à : - Me ACHAINTRE - Me BOACHON

/00118 88E Demande en paiement de prestations COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU, faisant fonction de Président Monsieur CORDUAN, Assesseur Salarié Madame BOSCHAT

À cet égard, l’état des lieux d’entrée réalisé le 19 novembre 2020 mentionne un logement loué à l’état neuf, faisant apparaitre l’absence de deux bouchons de l’évier et d’un flexible.

justifie par des factures : - des frais d’intervention pour 1 481,67 €, comprenant notamment la protection des lieux de l’accident, la protection lors des réparations, la protection de la queue de bouchon

, - de la porte du placard d’entrée à remplacer, - des portes, du sol, des plinthes et des murs du salon à laver, - du sol, des plinthes et de la douche à nettoyer dans la salle de bain, - de deux bouchons

Toutefois, elle fait valoir la mise à disposition d’équipement de protection auditive permettant de faire diminuer ces valeurs, soit : - des bouchons d’oreille de la marque Phonor permettant une atténuation