DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE et signifiée le 7 février 2025 à Madame [E] [U] [A] née [X], le Tribunal judiciaire de Paris a enjoint à cette dernière de payer à la SASU DIGITAL CLASSIFIEDS FRANCE une somme

La SASU [1] a contesté devant la [2] de la CPAM de la SAVOIE la longueur desdits arrêts de travail.

A cette date, la SASU LES BELLES ANNEES, représentée par son conseil, sollicite le bénéfice de son acte introductif d’instance.

Par acte de commissaire de justice du 3 octobre 2024, la SCI JK Boukhris a réitéré son assignation du 31 mai 2023.

En l’espèce, la SASU BRG Transeurope ne justifie pas avoir dénoncé sa contestation au commissaire de justice.

ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition Contradictoire En premier ressort Vu l’assignation à comparaître devant le tribunal judiciaire de Paris délivrée le 29 juillet 2024 à la requête de la SASU

La SASU ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé à Monsieur [I] [B], selon quittance subrogative en date du 14 mars 2025, la somme de 2 550 euros.

Localité 1] JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES JAF Cabinet 2 N° RG 26/01172 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JVZJ N° Minute : AFFAIRE [Q] [D] [E] Me Anne-sophie HIBON C\ [M], [U] [X] épouse [D] [E] Me Véronique BOUCHARD

LE PRÉFET DE LA HAUTE-SAÔNE recevable et la procédure régulière ; ORDONNONS la prolongation de la rétention de M.

Le dossier a été évoqué à l'audience du 19 mars 2026, au cours de laquelle la SCI [X] et la SASU [T] ont maintenu leurs demandes.

[1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 11 Janvier 2024 DEMANDEUR Monsieur [X] [H] [Y] [Adresse 4] [Localité 1] (ALGÉRIE) représenté par Maître Rym BOUKHARI-SAOU de l’AARPI

Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Fabiani, vestiaire R241 - Maître Bouchara, vestiaire C594 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 23/06505

€ représentant l'arriéré locatif arrêté au mois de décembre 2024 inclus, sauf à parfaire au jour de l'audience ; - CONDAMNER sous le bénéfice de la solidarité, la SASU [Q] [X] et Mme [D] [H] à payer

La SASU [...] est intervenue dans le cadre des opérations de construction, en qualité de maître d’œuvre.

DESTIA [Adresse 6] [Localité 1] représentées par Maître Vanessa BOUCHARA de la SELARL CABINET BOUCHARA - Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #C0594 Copies exécutoires délivrées le

Me Saphia BOUKHARI FOUGHAR Maître Priscilla COQUELLE de COQUELLE AVOCAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Par mise à disposition au greffe Jugement prorogé au 02 Avril 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE

Par courriers des 23 et 25 septembre 2025, la SASU RENOV'CLEAN MULTISERVICES sollicite l'organisation d'une réception des travaux et le règlement de ses factures.