DEMANDERESSE Madame [F] [Y] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ([Localité 3]) de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nabila PELISSIER BOUAZZA, avocat

MINUTE n° : 2026/232 DATE : 08 Avril 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Emma LEFRERE DEMANDERESSE Madame [P] [Q] épouse [B], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Bouchra

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/905 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03723 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GR67 AFFAIRE : [P] / [A] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/00912 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/03297 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZK5 AFFAIRE : [V] / [C] OBJET

RCS de Paris sous le numéro 752 387 498, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; représentée par Me Noémie LE BOUARD

- N° Portalis 352J-W-B7J-DBKJY N° MINUTE : 26/00037 DEMANDEUR: HABITAT SOCIAL FRANCAIS DEFENDEUR: [M] [R] AUTRES PARTIES: ONEY BANK ACM IARD SA CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL SIP PARIS 18EME BOUCRY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LATHOUD, Me BOURA et Me LIPOVETSKY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/10902 N° Portalis 352J-W-B7F-CU5VO N°

ALGÉRIE), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025/011017 du 01/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) ayant pour avocat Me Bouchra

DEMANDERESSE La société SAS [X] [M] SA [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Amélie BOURA, avocat au barreau de PARIS - #C800 pour la SELARL Kaprime DEFENDERESSE La société NP IMMOBILIER S.A.R.L

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/903 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 23/03355 - N° Portalis DBWH-W-B7H-GQWX AFFAIRE : [R] / [X] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/910 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/02612 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GZLB AFFAIRE : [Z] / [A] OBJET

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT MINUTE N° : 26/908 DU : 19 Mai 2026 DOSSIER : N° RG 24/01192 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GV2G AFFAIRE : [T] / [K] OBJET

PASSERELLE MONPLAISIR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : Me Jean-philippe BOUARD la SCP D’AVOCATS INTER-BARREAUX MAUBARET la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU Me Charles PAUMIER Me Côme TOSSA

est sis [Adresse 1] représentée par Me Hayat TABOHOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0261 ET : La société H EXO, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Annabel BOCCARA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 N° RG 26/00131 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJ2M Dans l’affaire entre : S.A.

d'arrêt de travail, pour quelle raison il n'a pas relancé de son côté la caisse algérienne pour qu'elle transmette son rapport médical à la caisse française, les deux courriers de cette dernière à la [4] BOUIRA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [L] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Monique BOCCARA-SOUTTER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond

Vice-Présidente, Juge de l'exécution, assistée de Madame Johanna PALMONT, greffière ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Société LODING [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, représentée par Maître Armand BOUKRIS