Le véhicule a été examiné par un expert le 29 novembre 2018 alors qu’il se trouvait au garage DE BRITO.

2025 N° minute ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Copie exécutoire le : à : Rendue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Myriam BENDAOUD, Présidente, Assistée lors des débats de Madame Juliette BRETON

de celle-ci ; Prononce, sur le fondement des articles 233 et 234 du code civil, le divorce de : Madame [X], [P] [T], née le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 9] (Royaume Uni), de nationalité britannique

et ordonnant la vente forcée du bien saisi à l'audience du 1er avril 2026 ; Vu les actes de transmission de la demande de signification ou de notification à l'étranger de ce jugement à l'entité britannique

2025 ; PRONONCE le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage de : Monsieur [I], [N] [Z] [K] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 10] (Emirats Arabes Unis) de nationalité britannique

SOCIALE ET AIDE SOCIALE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT prononcée le 07 Avril 2025 N° RG 22/00902 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XSRF N° Minute : 25/00549 AFFAIRE : S.A. [14] ayant pour avocat Me Guillaume BREDON

352J-W-B7G-CXWT7 N° MINUTE : 06/08 Requête du : 18 Août 2022 JUGEMENT rendu le 23 Janvier 2024 DEMANDERESSE S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Maître Guillaume BREDON

de l’article R 322-25 du Code des procédures civiles d’exécution En présence de : Monsieur [B] [M], époux de [Y] [X], né le [Date naissance 1] à [Localité 5] (Grande Bretagne), de nationalité britannique

Le 3 avril 2021, Madame [U] [C] a expliqué avoir acheté des articles d’équitation sur le site internet de Madame [J] : 2 paires d’étrivières en biothane pour un montant de 45 euros HT l’unitéUn bridon

ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Stéphane BRIZON, avocat au barreau de PARIS - #D2066 DÉBATS A l’audience

_________________________ DOSSIER N° RG 23/00087 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UARY MINUTE N° Notification copie certifiée conforme délivrée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée à Me Brédon

N° RG 23/00188 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UCYZ MINUTE N° 24/972 Notification copie certifiée conforme envoyée aux parties par LRAR copie certifiée conforme délivrée par le vestiaire à Me Gaëlle LE BRETON

Conformément au contrat, Monsieur [O] a remis aux banquiers de Monsieur [J] la copie puis l’original d’une garantie à première demande émise le 4 octobre 2021 par l’établissement britannique “CDB BankAG

CONSTRUCTION METALLERIE BRAYONNES [Adresse 7] [Localité 13] S.A.S. DALSA [Adresse 5] [Localité 22] S.A.S. BAZZI [Adresse 3] [Localité 18] S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions délivrées aux parties par LS le : 1 Expédition délivrée à Me Guillaume BREDON par LS le : ■ PS ctx protection soc 1 N° RG 22/02329 N° Portalis

SOCIAL Minute n°J25/00047 N° RG 24/00641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MX5L Copie : - aux parties en LRAR SASU [11] ([8]) [9] ([7]) - avocat(s) (CCC + FE) par LS Me Guillaume BREDON

des contentieux de la protection du tribunal de proximité de Saint-Germain-en-Laye, assistée de Monsieur Thomas BOUMIER, greffier, DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société FCE BANK PLC, société de droit britannique

GUIBERT-MENGUS (case) Copie : - Dossier Le Le Greffier PARTIES DEMANDERESSES Monsieur [Y] [D] [Z] né le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 9] (GRANDE BRETAGNE) de nationalité Britannique