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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
69149d9f4322238c089f0c05
2 octobre 2025
2 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE : Engagé depuis le 1er janvier 2018 par la société [8] en qualité de « logistic group leader », M. [C] a déclaré avoir été victime d’un accident du travail le 12 septembre 2023.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
1 avril 2026
Il ajoute que le mode opératoire consistant à faire monter le transpalette électrique dans le camion de livraison avec l’appareil de levage était celui retenu par l’ensemble du personnel, ce que l’employeur
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
65b9484d5a029d9e20d9bf42
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ils ne produisent pas le document mais la SAS HERIS CONSTRUCTION ne conteste pas cette absence de réception.
Source officielleRéféré
678190196d34da2cbdcdecb9
8 janvier 2025
8 janvier 2025
De même la demande de provision quant à la restitution de l’acompte se heurte à la même contestation sérieuse.
Source officielle6ème chambre 1ère section
67895be4428384b762e63ac1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Lhotellier bâtiment portant sur des modénatures de façades et lucarnes, leur transport ainsi que des prestations complémentaires relatives à une réservation pour garde-corps, des anneaux pour ancre de levage
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e7a505033cf481c39a36f6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
servant au levage de charges non guidées sont installés ou montés sur un lieu de travail de telle sorte que leurs champs d’action se recouvrent, des mesures sont prises pour éviter les collisions entre
Source officiellePEC sociétés civiles
662fe5b7b89538338ecde58c
29 avril 2024
29 avril 2024
même d'office, toute mesure d'instruction ; (…) » Sur la demande d’expertise judiciaire de la SARL SOMACO En l’espèce, la SARL SOMACO qui nie toute surfacturation et toute prestation fictive et conteste
Source officielleChambre 02
66fedd01172da17169e9567e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY, prise en la personne de son représentant légal, en sa qualité d’assureur de Monsieur [P] [Y], exerçant sous l’enseigne MENUI STAR domiciliée : chez La société LEADER
Source officielleDeuxième Chambre
65a97faf19a7f19a7830ca9b
12 janvier 2024
12 janvier 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant La société MIC INSURANCE, anciennement dénommée MILENNIUM INSURANCE COMPANY, PO Box 13 Ragged Staff Wharf, Queensway Quay, GIBRALTAR, représentée en France par LEADER
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
686c139add7001754d61c8d3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Dès lors, il y a lieu de retenir le caractère professionnel de la maladie et de rejeter la contestation de l’employeur de ce chef.
Source officielleTroisième Chambre Civile
680be67ac64531385b026093
4 avril 2025
4 avril 2025
Il ajoute qu’il n’est pas contesté que cette zone n’a reçu aucune injection et que l’évolution des fissures structurelles de l’escalier sous la véranda rend nécessaire le traitement par injection de cette
Source officielleChambre 6/Section 5
659c46215882b39b2e708d43
8 janvier 2024
8 janvier 2024
C1525 DEMANDEUR C/ Société MILLENNIUM INSURANCE COMPAGNY LIMITED (MIC INSURANCE) société de droit étranger dont le siège social est situé [Adresse 2] prise en son établissement en FRANCE Société LEADER
Source officielle3ème chambre 3ème section
69d6aa6ecdc6046d478f7c3e
8 avril 2026
8 avril 2026
DU LITIGE La société européenne Decathlon (ci-après la société Decathlon SE) se présente comme un groupe français de grande distribution d'articles de sport et de loisirs, créé en 1976 et devenu leader
Source officielle6ème chambre 1ère section
6684455f8bcff606d9c53d1d
2 juillet 2024
2 juillet 2024
liquidateur Monsieur [Y] [C] [Adresse 3] [Adresse 3] non représentée Compagnie d’assurance MIC INSURANCE anciennnement dénommée MILLENNIUM INSURANCE COMPANY représentée en France par la société LEADER
Source officielle6ème chambre 2ème section
6711558daa7e95fd3fcf7de0
26 janvier 2024
26 janvier 2024
des travaux en date du 22 novembre 2016 indiquant en réserves « pompe de relevage à poser » ; - le rapport définitif de l’expert dommage-ouvrage du 24 janvier 2018, dont l’opposabilité n’est pas contestée
Source officielleChambre des Référés
68e55fbe0e2901d10fa3cd06
7 octobre 2025
7 octobre 2025
LEADER UNDERWRITING, immatriculée au RCS de [Localité 16] sous le numéro 750 686 941, dont le siège social est [Adresse 17] à [Localité 10], ayant pour avocats Me Emmanuel PERREAU, avocat au barreau de
Source officiellePOLE SOCIAL
69e149f7cdc6046d477ee855
10 avril 2026
10 avril 2026
Par courrier en date du 18 octobre 2024, la S.A.S [1] a contesté cette décision devant la commission de recours amiable.
Source officiellePôle social
678aa9d45289c7662ca2bb98
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Que Monsieur [S] a commencé par élever le bras inférieur, mais que celui-ci restait bloqué en cours de manœuvre, qu'il a ensuite manœuvré en levage le bras supérieur, puis le mouvement de télescopage du
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689b911e40cd0f0b3d00868f
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Lors de sa séance du 20 juin 2024, la [10] a expressément rejeté le recours de la société, décision que cette dernière a contesté par devant le tribunal judiciaire par requête réceptionnée le 9 août 2024
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fec2097a459da3dcdf06a0
10 avril 2025
10 avril 2025
étude de poste le 2 septembre 2021, laquelle a mis en évidence les problèmes d’épaule puisque ses activités professionnelles contraignantes ont été évoquées (passage de tondeuse, nettoyage à la pelle, levage
Source officiellePage 5 sur 7