LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 N° RG 25/02387 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z7HW DEMANDERESSE : S.A.S. [9] [Adresse 2] [Localité 4], Ayant pour avocat Me Fanny CAFFIN

Property Management [Adresse 2] [Localité 4] PARTIE INTERVENANTE FONCIERE CRONOS [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Jeanine HALIMI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, substituée par Me CAJGFINGER

la demande de l’épouse en liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux conformément à l’article 267 du Code civil, - Rejeté les demandes des époux concernant l’attribution du véhicule camping-car

du 2 juin 2025, Monsieur [F] [D] a évoqué l’origine de son litige avec la société à responsabilité limitée VOTECH, expliquant avoir rencontré des difficultés après l’achat de pneumatiques pour son camping-car

nature des désordres, la date d’apparition, leur importance, leur origine et leur imputabilité, -en rechercher les causes et les -chiffrer le principe des travaux effectués par la SARL COMMERCE DU CAMPING

[S] [O] Camping municipal “L’OLYMPIC” 49 rue de la Libération 62930 WIMEREUX défaillant Mme [Y] [M] épouse [O] Camping municipal “L’OLYMPIC” 49 rue de la Libération 62930 WIMEREUX défaillante JUGE

[P] [C] a fait l’acquisition le 16 février 2023, d’un camping-car d’occasion, de marque [8], modèle SPRINTER, immatriculé [Immatriculation 5] auprès de M.

DEMANDEUR Madame [D], [L] [F] [Adresse 3] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Philippe LALANNE de la SCP LALANNE-JACQUEMAIN LALANNE, avocat au barreau de DAX DEFENDEUR Monsieur [T], [Z] [C] Camping

[T] [Z] [H] de restituer à la SA FINANCO le véhicule financé par ce crédit, soit le camping-car de marque [5] TD 744, numéro de série ZFA25000002T84088 ; DIT n'y avoir lieu à astreinte, pour l'exécution

avec la mission suivante : -Entendre les parties et tous sachants et se faire communiquer sous documents utiles, -Convoquer les parties ; recueillir leurs explications ; -Examiner le véhicule camping-car

La société [Localité 7] [Adresse 9], exerçant sous l’enseigne LOISIREO, a pour activité principale l’achat, la vente, la location de camping-car, caravanes, auto-caravanes, mobil-homes, résidences de loisirs

de son représentant légal en exercice, (ci-après dénommée SAS SODEV), tendant à voir ordonner une mesure d’expertise judiciaire contradictoire pour rechercher et relever les désordres affectant leur camping-car

Elle a déclaré avoir envisagé d’acheter un mobil home pour s’installer dans un camping.

facture d'avocat : 1 092,76 euros (pièce 16) -frais d'huissier : 54,42 euros (pièce 17) -achat d'une batterie : 144,99 euros (pièce 12) -facture d'avocat : 283 euros (pièce 18), -frais d'hivernage du camping-car

1999 à [Localité 3] de nationalité Algérienne [Adresse 2] [Localité 6] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Me Liz CAJGFINGER

CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01510 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YBAD N° de MINUTE : 24/01510 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny CAFFIN

CONTENTIEUX DU 23 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 22/01787 - N° Portalis DB3S-W-B7G-XCSH N° de MINUTE : 24/00158 DEMANDEUR S.A. [5] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Fanny CAFFIN

La demanderesse exposait qu’en vertu d’un contrat signé le 08 octobre 2014, Madame [M] était locataire d’un emplacement n° 97 au sein du camping [5] de [Localité 1] ; que la locataire s’étant montrée défaillante

DU 01 OCTOBRE 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/00244 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3CX N° de MINUTE : 24/01854 DEMANDEUR S.A.S. [4] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Fanny CAFFIN

Il considère que les vices affectant son camping-car sont antérieurs à la vente et suffisamment graves pour le rendre impropre à sa destination, justifiant donc d'un motif légitime à faire diligenter une