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407 résultats pour « Capucine SIMON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

659d9d81aa704a07f4934450

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie certifiée conforme délivrée le : à Maîtres Michel-Alexandre SIBON, Me Christophe PIERRE ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 22/11569 N° Portalis 352J-W-B7G-CX6IT

Source officielle

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TJ

JEX

6a173880cdc6046d47256f5c

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Pièces délivrées : Expéditions : à Me [I] à Me SIMEON 2 aux époux [X] et [U] [N] 2 à la S.A.

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TJ

8ème Chambre

66b123e1df1f5828383513d7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

1973 à [Localité 5] (Turquie), de nationalité Turque, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Yusuf YESILBAS, avocat au barreau de MELUN plaidant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL : Anne-Simone

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TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df327815

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Dans cette affaire, les 49 palox VERHOEST sont inadaptés au nouveau choix stratégique de la SAS LARRERE ET FILS qui utilise du matériel SIMON.

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TJ

Surendettement

66fc3d992416523b9959ba5c

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

RUE DE LA FEDERATION 75015 PARIS représentée par Maître Aude LACROIX de l’ASSOCIATION LEGITIA, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #E1971 DÉFENDEUR Monsieur [Z] [P] [C] 17 RUE SIMONE

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TJ

Pôle social

67fd5092e85d0474bddb4317

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Toutefois, comme le souligne le médecin du travail dans son certificat d'inaptitude, Monsieur présente des capacités professionnelles restantes.

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

65c524a990e44c41e7b11d8d

T. Judiciaire

29 décembre 2023

29 décembre 2023

[D] ne dispose d'aucune capacité de remboursement (- 1 216 euros). Il n'a plus aucun patrimoine connu, ayant déjà procédé à la vente de son bien immobilier.

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TJ

4 ème Chambre civile

6696411ff5112d8edd0579a5

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Monsieur [I] [V], demeurant [Adresse 1] comparant, DEFENDEUR : [2], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb818bfd75b73b3e4337e

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

au taux de 0%; Par courrier adressé le 3 juin 2024, la débitrice a contesté les mesures imposées par la commission, indiquant que la capacité de remboursement retenue est trop élevée.

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

678eb817bfd75b73b3e43376

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [Z] [W] a déjà bénéficié de précédentes mesures sur une durée de 9 mois ; Le 4 avril 2024, la commission de surendettement a : - fixé la capacité de remboursement de la débitrice à la somme de

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TJ

4 ème Chambre civile

669640bbf5112d8edd0569f3

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

HAUTE-LOIRE, demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté [4], demeurant Chez [Adresse 5] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

697c0978cdc6046d472fbd10

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fd0cdc6046d47e98940

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e7fddcdc6046d47e98a1d

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

696e9301cdc6046d47ea9bd9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 Jugement rendu par décision Réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Monsieur Simon

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a1732c4cdc6046d4724f576

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon

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TJ

Chambre 28 / Proxi fond

6a17339fcdc6046d472508ed

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

JUGEMENT DU 21 Mai 2026 Jugement rendu par décision réputée contradictoire et en premier ressort et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 21 Mai 2026; Par Monsieur Simon

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TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d336

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

, demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté Madame [C] [O], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

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TJ

4 ème Chambre civile

6876b373e74401da7f35d347

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le 19 décembre 2024, la commission de surendettement a : - fixé la capacité de remboursement du débiteur à la somme de 531,28 euros, - imposé le rééchelonnement des dettes sur une durée de 53 mois au taux

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TJ

4 ème Chambre civile

678eb819bfd75b73b3e43396

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

demeurant Chez CONCILIAN - [Adresse 4] non comparant, ni représenté [6], demeurant [Adresse 14] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge : Valérie CARRASCO Greffier : Sophie SIMEONE

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