Erick MAGNIER, Premier vice-président GREFFIER : Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [Z] [X] né le 06 Avril 1947 à [Localité 11], demeurant [Adresse 12] représenté par Maître Caroline

JAF 7 JUGEMENT 20L N° RG 24/08993 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZCOL N° minute : 25/ du 08 Janvier 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [D] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Marie-Caroline

’aide juridictionnelle de [Localité 8]) DEFENDEUR : Monsieur [R] [Z] [P] [Adresse 1] [Localité 6] défaillant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

être réduites en cas de précarité de la situation du débiteur par décision motivée par la caisse, sauf en cas de manœuvre frauduleuse ou de fausses déclarations.

, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers”.

MAKHLOUT, Greffier, statuant publiquement et en premier ressort, a rendu en son audience de la CHAMBRE DE LA FAMILLE du 04 Juillet 2024, le jugement contradictoire, dont la teneur suit, après que la cause

CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00490 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVJL NAC : 53B 0A JUGEMENT Du : 01 Juillet 2025 Société CAISSE

au temps et au lieu du travail, en apportant la preuve que cette lésion a une cause totalement étrangère au travail.

Dans ces conditions, la CAISSE NATIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE GROUPAMA sera mise hors de cause et l'intervention volontaire de la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU GRAND

CREDIT MUTUEL [Localité 3] copie exécutoire le 19 mai 2026 à : - Me Caroline MAINBERGER - Me Serge PAULUS pièces retournées le 19 mai 2026 Me Caroline MAINBERGER Me Caroline MAINBERGER Me Serge

délivrée à Me LACOSTE Me PLOUTON le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

VIOLET Me MERCY le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prennent effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause

Maître Elodie PLAGNE de la SCP LE NUE-LEROY-PLAGNE, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

par Me Anne-Claire GOUDELIN, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 32 DÉFENDEUR Monsieur [X] [N] né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 7] représenté par Maître Caroline

LYON, vestiaire : 552 ET Monsieur [B] [M] né le [Date naissance 5] 1993 à [Localité 8] (ALBANIE) domicilié : chez Madame [T] [Y] épouse [X] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Anne-caroline

RESTOMAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent DE CAUNES de la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L., avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats

COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 23/09391 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFYF Minute : 24/00071 Société D2A MANAGEMENT Représentant : Me Caroline GAUVIN