syndic en exercice, le cabinet DOUSSON IMMOBILIER sis 08 Rue Michelet 30100 ALES, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié audit siège représentée par Me Laure CABANE

Ils exposaient avoir été victimes d’un cambriolage au sein de leur cabane ostréicole à [Localité 8] le 14 novembre 2022 et que par jugement du Tribunal correctionnel de Bordeaux en date du 14 décembre

Il résulte d'un procès-verbal de constat du 14 mars 2024 fait par Commissaire de Justice, sur ordonnance du président de ce tribunal, l’existence d’une quarantaine de cabanes de fortune, dans un environnement

[M] [J] (Me Elie ATTIA) C/ SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD (Me Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 26 Mai 2025 COMPOSITION

N° RG 24/01243 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4UAH PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [Z] [H] né le [Date naissance 3] 1974, demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Elie ATTIA de la SELARL SELARL ELIE ATTIA

[G] [F] (Me Elie ATTIA) C/ Compagnie d’assurance ACM IARD (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) ; CPAM 13 () DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré

[L] [P] assisté de sa curatrice l’association ATIAM à verser à M.

[O] [V] ---- copie exécutoire copie conforme le 28-01-25 à Me ATIAS copie conforme le 28-01-25 à Me LAPERSONNE TRIBUNAL JUDICIAIRE de LA ROCHE SUR YON --- CHAMBRE AUX AFFAIRES FAMILIALES

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 10]) DEFENDEUR : Monsieur [T] [J] né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 11] (LIBAN) [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Sophie CASSAN

Un devis n° 2019-742 du 22 octobre 2019 accepté par le maître d’ouvrage selon ordre de service n°2 du 12 novembre 2019 portant sur la mise en place d’une cabane de chantier pour un montant de 693 € TTC

11691 N° Portalis 352J-W-B7H-C2MVO N° MINUTE : Assignation du : JUGEMENT rendu le 1er Juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [B] [V] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Aurélie CATTAN-ATTIAS

article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA GIRONDE Cité du Grand Parc Place de l’Europe 33085 BORDEAUX Défenderesse : Madame [C] [P] 31 avenue Gaston Cabannes

Me Sandra GRASLIN LATOUR Me François MEURIN Me Damien SIROT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ A l'audience publique des référés tenue le DEUX OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE à neuf heures par Madame Françoise CATTON

Greffier ; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDERESSE: [E] [L] née le 03 août 1982 à Hyères (83) demeurant 2486 Route de Saint Gilles 30300 BEAUCAIRE Non comparante, représentée par Maître Valentine CASSAN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le:04/10/2024 Me BIJAOUI-CATTAN Me GOSSET ■ 9ème chambre 2ème section N° RG : N° RG 22/07663 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXBPK

TEC ACCESS Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [J] [I] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Maître Karène BIJAOUI-CATTAN de la SELEURL KBC AVOCAT, avocats au barreau de PARIS

’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Fanny ACHIGAR, Greffier, DEMANDERESSE Madame [V] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Kristell CATTANI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2026/51 AFFAIRE : N° RG 24/00580 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3PLY Copie à : Me Marc CASTAN Maître DUBOIS Le : TRIBUNAL