.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

A l'audience du 13 juin 2024, Monsieur [P] [Z] maintient sa demande et soutient que dans les années qui ont suivi les travaux, il a constaté des infiltrations d'eau sous les carreaux posées, entrainant

] Vu le placement en hospitalisation complète de Monsieur [Z] [P] depuis le 3 octobre 2024 à la demande d’un tiers ; Vu la requête en date du 8 octobre 2024 de Monsieur le directeur du CHU NIMES CAREMEAU

Le chantier a été réalisé en janvier 2023 par l’entreprise ROUSSY CARRELAGE mais, les époux [T] ayant constaté un mauvais encollage du carrelage et de la faïence (décollement d’une vingtaine de carreaux

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 03 Avril 2026- N° 26/00062 N° Rôle : N° RG 24/00107 - N° Portalis DB2S-W-B7I-FBJQ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

LES BAINS LE JUGE DE L’EXÉCUTION ----- SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DU 22 Mai 2026- N° 26/00081 N° Rôle : N° RG 25/00063 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FHAB COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Chloé CATTEAU

A l’audience, Monsieur [W], assisté de son avocat, maintient l’intégralité de ses demandes; En défense, Monsieur [N] [K] ne reconnaît pas la dette et fait valoir que l’argent versé était un cadeau.

LE 09 AVRIL 2026 N° RG 25/02437 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F55X - Divorces Cabinet 1 - MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Le CE à Me Myriam PAPIN CE à Me CAILLEAUX CCC Dossier JUGEMENT

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [6] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

Adresse 5] [Localité 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C65440-2025-001731 du 08/09/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 5]) représentée par Me Valerie CAILLEAUX

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

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.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [3] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

.342-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport [4] représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, PARTIES : REQUERANT : Le directeur de la Police aux Frontières de l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle représenté par la SELEURL CABINET ADAM - CAUMEIL