N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 1], dont le siège social est sis Représenté par son syndic la société KAN

Elle assure la promotion et la défense de la chasse, la représentation des chasseurs et des intérêts cynégétiques et des fédérations départementales, interdépartementales et régionales de chasseur à l’

Depuis cette vente, la société TAKE ME n’a pas effectué les démarches administratives pour le changement de carte grise, de sorte que Madame [A] [I] a reçu des avis de contraventions à payer.

jeudi 10 octobre 2024 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l'affaire opposant : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], Représenté par son syndic le Cabinet KAN

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN lors de la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 27 Février 2025 JUGEMENT : Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

GREFFIER : Soline JEANSON à l’audience, Christel KAN à la mise à disposition DEBATS : A l’audience publique du 09 Janvier 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe

CADRE GREFFIER : Christel KAN DEBATS : A l’audience publique du 20 Novembre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 02 Avril 2026, date indiquée à l’issue

LE DIRECTEUR DE [Localité 1] DE [Localité 2] Non comparant Sur la mesure concernant : Madame [X] [Y] épouse [R] née le 07 Juillet 1970 à [Localité 3] (CHINE), demeurant [Adresse 1] Mentionnons que

Elle a donc contesté le bien-fondé de la décision de l’URSSAF d’Ile de France, ajoutant que ce changement de statut lui imposerait d’exercer sous la forme sociale d’une SASU alors qu’elle n’envisage pas

Selon les demandeurs, les époux [B] possèdent trois chênes, en limite de propriété dont les branches dépassent sur leur parcelle.

La réparation doit être mesurée à la chance perdue et non au bénéfice inétgral escompté.

Madame [B] [G] soutient que les chênes ont repousé au-delà des 2 mètres et quelle a coupé un chêne lui appartenant et a mis les découpes à la disposition de Monsieur [L] [S] .

[A] [G] entreprenait des démarches auprès de la mairie pour le changement de destination des locaux et était accompagné dans celles-ci par M. [F] [P].

Il ne conteste pas l’application d’une perte de chance de 50% comme prévu par le dispositif du jugement du 18 avril 2025.

équipant le logement et ont manqué à leur obligation précontractuelle d’information, et de les condamner à lui payer - 18 950,85euros au titre de dommages et intérêts correspondant à la perte de chance

Les dysfonctionnements persistants, M. et Mme [Y] ont demandé au garage de procéder au changement du « bloc multiair ».

fins de : - DIRE et JUGER la demande des sociétés [3] et SCI [2] recevable et bien fondée ; En conséquence, -CONDAMNER Maître [R] [Y] à payer à la société [3] : - 135.000 euros au titre de la perte de chance

[D] invoque également des préjudices dus à l'inflation et à la perte de chance d'avoir pu investir.